Le Conseil général

De tous les départements d'île-de-France, l'Essonne est celui qui consacre le plus important budget aux subventions d'équipement (95 euros par habitant). Cet effort considérable a permis de rattraper en bonne partie le retard que les communes connaissaient en matière de structures éducatives, culturelles ou encore sportives.

Aujourd'hui, toutes les nouvelles structures de ce type bénéficient de la contribution du Conseil général sous forme d'un contrat pluri-annuel.

166 communes sur les 196 que compte notre Département bénéficient ou ont bénéficié d'un contrat départemental triennal. L'apport du Département aux communes ne se limite pas à  un apport financier. Il se traduit par un engagement en termes de respect de l'environnement, de réduction des inégalités entre les territoires, de transparence et d'impartialité dans le traitement des dossiers de demande de subvention.

Conscient des difficultés budgétaires et administratives auxquelles sont soumises nombre de petites communes, le Conseil général leur apporte une attention particulière : soutien technique pour la constitution des dossiers, financements particuliers, taux de subventions privilégiés. Adapter l'aide aux attentes des communes ainsi qu'à  l'évolution de leurs besoins et de leurs contraintes, tel est l'engagement pris par le Conseil général. C'est aussi le principe directeur qui a présidé à  la réforme des contrats départementaux.

En 2011, le Conseil général a lancé une grande refonte de sa politique de contractualisation avec les communes. Une délibération cadre fixant les grands principes a été adoptée au mois de juillet 2012.

Ce nouveau partenariat s’appuie pour la période 2013-2017 sur des diagnostics territoriaux partagés entre le Département et les collectivités d’un même territoire et repose sur quatre axes d’intervention prioritaires :

• la cohésion sociale et urbaine,
• le renforcement du service public,
• l'aménagement durable des territoires,
• la prise en compte de la spécificité des petites communes.

Trois types de contrats sont créés : le contrat de territoire, le contrat de cohésion sociale et urbaine et le contrat rural régional à destination des communes de moins de 2 000 habitants et leurs intercommunalités. Ils sont financés à travers la mise en œuvre de quatre fonds :

• Deux fonds d'intervention pour l’ensemble des communes et intercommunalités essonniennes :

        - le fonds de renforcement du service public,
        - le fonds d’aménagement durable et d’attractivité des territoires,

• un fonds pour les communes et intercommunalités avec des territoires ANRU : le fonds de cohésion sociale et urbaine,

• un fonds qui regroupe l’ensemble des opérations financées dans le cadre des contrats ruraux ouvert aux communes de moins de 2 000 habitants : le Fonds rural.

Cette démarche permettra de mieux articuler les politiques départementales avec celles construites par les acteurs locaux.