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Le Conseil général

Son rôle

Les lois de 1871 et 1884 donnent aux départements le statut de collectivités territoriales. Ils ne sont plus de simples zones géographiques mais de réelles entités politiques. Un Conseil général est mis en place dans chaque département pour délibérer des questions relatives à son territoire.

L'Assemblée départementale lors d'une séance plénière

Les lois de décentralisation

La reconnaissance et le rôle du Conseil général n'ont été reconnus qu'avec les lois de décentralisation de 1982. Elles ont permis aux départements de devenir autonome par rapport à  l'Etat. Ces lois dotent le Conseil général de compétences obligatoires telles que l'action sociale, la lecture publique ou encore la gestion des collèges. D'autres lois - en 2003, par exemple- ont renforcé ces compétences en leur confiant l'entretien de la voirie nationale, la gestion du RSA...

Parallèlement à ces compétences obligatoires, le Conseil général peut mener des politiques volontaristes dans certains domaines grâce à sa clause de compétence générale*. Le Conseil général de l'Essonne s'investit particulièrement dans la culture, le développement durable ou encore les transports collectifs.

Mise en oeuvre de schémas départementaux

Le Conseil général définit des schémas départementaux. Ces documents permettent d'orienter et de planifier la mise en oeuvre de la politique départementale dans un cadre cohérent, économe et satisfaisant en termes techniques, humains et sociaux. Ils sont réalisés dans les différents domaines d'intervention du Conseil général. Voir la liste des schémas départementaux.

* La clause de compétence générale permet à une collectivité d'intervenir dans les domaines dans lesquels elle juge essentiel de répondre à l'intérêt local et ce au-delà des seules compétences qui lui sont attribuées par la loi.