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Le Conseil général

Construire et subventionner durable

Engagé dans un Agenda 21 depuis 2003 et dans un Plan Climat Energie depuis 2010, le Conseil général a adopté le 17 décembre 2012 un référentiel "Construire et subventionner durable", basée sur la charte du même nom.

Ces deux documents concernent des opérations de construction ou de réhabilitation lourde des bâtiments, espaces publics et voirie réalisées sous maîtrise d'ouvrage départementale ou financées par le Conseil général de l'Essonne, d'un montant supérieur à  100 000 € H.T (500 000 € HT pour la voirie).

Conscient de sa responsabilité en tant que constructeur (patrimoine, collèges, voirie) avec un devoir d'exemplarité et en tant que financeur (projets et équipements de communes et d'intercommunalités, logements via les bailleurs,...), le Conseil général de l'Essonne s'était fixé depuis 2010, pour les opérations dont il est maître d'ouvrage et pour celles qu'il subventionne, dix objectifs de développement durable et solidaire.

Il s'appuie désormais sur des outils ad hoc pour mieux intégrer ses objectifs dans les opérations.

Chaque projet fait désormais l'objet, au moment du dépôt de la demande de subvention, d'un pré diagnostic de développement durable abordant les choix énergétiques, l'intégration dans l'environnement (paysage, impacts sur l'eau, l'air, la biodiversité, le bruit, les sols, les déchets,...), la prise en compte des besoins des occupants. Tout au long du déroulement du projet (phases de consultation, conception, travaux, exploitation), le référentiel permet de suivre les objectifs de la charte.

 

Un bilan à la réception des travaux vise à capitaliser sur les bonnes pratiques en matière de construction durable de l'opération.

Le mode d'emploi des outils
"Construire et subventionner durable"

Chaque projet subventionné fait l’objet d’un pré-diagnostic de développement durable

Construire durable implique, pour chaque maître d’ouvrage, d’initier une réflexion dès l’émergence de son projet :

- analyse du site, pour comprendre ses atouts, opportunités et contraintes

- objectifs du projet, et les enjeux de développement durable associés,
- les besoins et attentes des futurs usagers / utilisateurs de l’opération ;

- les orientations générales en matière de développement et d’aménagement durables du porteur de projet.

Ce pré-diagnostic de développement durable (questions à se poser pour construire durable) formalise un profil environnemental simplifié. Outil de dialogue entre le maître d’ouvrage et son maître d’œuvre, le pré-diagnostic conduira pour les bâtiments, à affecter une hiérarchie à chacun des 10 objectifs du référentiel « Construire et Subventionner Durable » en identifiant au moins 2 objectifs prioritaires et 2 objectifs très prioritaires (dont l’objectif énergie parmi les 4). Pour les espaces publics (parmi 5 objectifs) et les opérations de voirie (sur 3 objectifs), il est demandé d’identifier au moins 1 objectif prioritaire et 1 objectif très prioritaire.

 

Chaque projet subventionné précise, sur les objectifs prioritaires retenus (synthèse des choix et arbitrages du maître d’ouvrage), le niveau d’ambition visé, en cumulant un nombre minimum de « points » dépendant des solutions techniques envisagées:

La hiérarchie établie lors du pré diagnostic se traduira au sein du référentiel chiffré en un nombre de points accumulés assurant que le dossier est éligible aux financements du Département de l’Essonne. Une grille d’analyse, annexée à la délibération de financements, synthétisera les éléments ainsi décrits.

 

Chaque projet subventionné fait l’objet d’un suivi/évaluation:

Le référentiel permet de s’assurer qu’à chacun des points d’étape du projet, les exigences fixées lors de sa conception, vont effectivement se matérialiser en cours de construction de l’équipement, voire lors du démarrage de son exploitation. Un bilan d’opération qualitatif au moment de la réception des travaux viendra témoigner de cette matérialisation. Il sera exigé pour le versement du solde de l’opération.

 

Afin d'aider les collectivités à remplir ces divers documents, deux guides ont été rédigés à leur intention: un guide pour les porteurs de projet qui explique la philosophie de la charte, les modalités de mise ne application du référentiel pour les subventions à l'investissement.. et un guide technique et méthodologique qui présente dans le détail les différents documents du référentiel.

Pour vous aider...

La Maison départementale de l'Habitat à  Evry (contact au 01 60 8718 70) constitue, avec ses partenaires (CAUE, Pact Essonne, CRPVE, ADIL) mais aussi son espace de conseil Essonne Info Energie, sa matériauthèque écologique et son programme de conférences, un véritable centre ressource sur la ville et l'habitat durable. Elle dispose de nombreuses informations qui vous aideront dans vos projets : étude sur le potentiel géothermique en Essonne, guide des matériaux sains, jardin écologique,.

Contact

Délégation au développement durable et solidaire
Conseil général de l'Essonne
Boulevard de France
91012 Evry cedex

Tél. 01 60 91 94 41
Fax : 01 60 91 94 52
Courriel : essonne21@cg91.fr