Le Conseil général

Le Conseil général de l'Essonne cherche constamment à  obtenir les meilleures conditions financières possibles pour les emprunts qu'elle mobilise. A l'instar  d'autres collectivités territoriales, il diversifie ses sources de financement, en se donnant la possibilité de lever des fonds directement sur les marchés financiers via le recours au marché obligataire, en complément des emprunts qu'il peut contracter de manière traditionnelle auprès des banques.

Le Conseil général a signé, le 26 juin 2009, un document appelé "Programme d'émissions de titres EMTN" ("Euro Medium Term Notes" soit en français "Programme d'émission de titres à  moyen long terme") à  destination exclusive des investisseurs institutionnels (banques, sociétés d'assurances, etc.) où figure notamment la description détaillée de l'émetteur, c'est-à -dire le Conseil général de l'Essonne.

Ce document constitue un cadre juridique permettant au Département de lancer, une ou plusieurs fois par année, pendant 30 ans, des émissions obligataires. Les seules contraintes qui s'imposent, sont, d'une part, l'obligation de procéder à  une nouvelle notation financière avant chaque émission, d'autre part, d'actualiser chaque année le prospectus de présentation de la collectivité avec les dernières données disponibles.

Les informations contenues dans ce document ne sauraient être considérées comme une incitation à  investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou un appel public à  l'épargne et ne constituent pas une offre de valeurs mobilières ni un conseil d'investissement. Les personnes consultant ce document reconnaissent que les informations qu'il contient nécessitent des connaissances spécifiques et approfondies en matière de marchés financiers.

L'émission inaugurale a été lancée avec succès le 2 juillet 2009 pour un montant global de 52,5 M€ , sous la forme de deux placements à  10 ans, l'un sur le marché asiatique, l'autre sur le marché européen.