Programme de billets de trésorerie
Le Conseil général de l'Essonne poursuit sa stratégie de diversification et de sécurisation de ses sources de financement en se dotant d'un programme de billets de trésorerie pour un montant plafond de 160 millions d'euros.
Alternative aux crédits et lignes de trésorerie conclues avec les établissements bancaires, les billets de trésorerie sont des titres négociables émis de un jour à un an maximum, d'un montant minimal de 150 000 €.
Pour émettre des billets de trésorerie, la collectivité doit rédiger préalablement une documentation rassemblant un prospectus de base (appelé le dossier de présentation financière) visé par la Banque de France, un contrat d'agent placeur et un contrat d'agent domiciliataire.
Avant d'émettre, la collectivité fait l'objet d'une notation court terme, réalisée dans les mêmes conditions que la notation long terme. Le Département a obtenu les meilleures notes de la part de Fitch Ratings (F1+) et de Standard & Poor's (A-1+)
Les principaux souscripteurs des billets de trésorerie émis sont les établissements de crédits et les organismes de placement collectif en valeur mobilière.
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