Le Conseil général

Ces orientations sont :

• Le maintien de l’investissement public à un haut niveau
• Le renforcement du service public
  
  

Le financement de nos politiques et publics prioritaire (éducation, jeunesse, solidarité, soutien au monde associatif..)

Recettes de fonctionnement : 1 120 M€

Les recettes de fonctionnement progressent de 1,78 % par rapport au BP 2012. Cette budgétisation correspond à une inscription prudente pour tenir compte notamment des prévisions relatives à l’évolution des droits de mutation. Ainsi, le montant de ces droits est évalué à 150 M€ en 2013 contre une budgétisation 2012 de 159, 44 M€ (- 5, 9 %). De même, une logique de prudence a prédominé quant à l’inscription de recettes sur la CVAE que nous budgétons à 148, 65 M€ en 2013 contre 152, 76 M€ en 2012. Nous ne pouvons donc que constater sur ces deux recettes les conséquences de la réforme de la TP et l’affectation aux départements de ressources peu lisibles et fortement baissières dans un contexte économique difficile.

Pour ce qui est des autres recettes, nos prévisions de recettes prennent en compte le maintien de notre taux de taxe foncière sur le foncier bâti ce qui, compte tenu, des évolutions de sa base situe son montant à 234,6 M€. De même, nous envisageons une stabilisation des dotations de l’Etat.

Dépenses de fonctionnement : 1 018 M€

Leur croissance s’établit à 1,37 % (1,5 % au BP 2012), malgré une augmentation conséquente des interventions liées à notre rôle de bouclier social, et notamment de + 6,46 % de l’ensemble des crédits d’insertion.
Le département s’engage pourtant résolument dans le soutien envers ses politiques et publiques prioritaires avec :

• La réaffirmation de son ambition éducative avec la montée en charge des programmes réussir sa 6ème,environnement numérique de travail, tablettes numériques…
• Le lancement de la nouvelle carte jeune et le recrutement de 100 emplois d’avenir
• La promotion de l’économie sociale et solidaire avec des crédits qui doublent en 2013
  
  

Recettes d’investissement 155 M€ (recettes hors emprunts)

Les recettes d'investissement hors emprunt et hors recettes d'ordre se situent à 43,15 M€. Ces recettes restent dans un même ordre de grandeur qu'en 2012. Le FCTVA reste par exemple identique au BP 2012 compte tenu de la stabilisation de notre investissement.

L’emprunt théorique diminue de – 5, 3 % et s’établit à 177,82 M€ en 2013 contre 187, 81 M€ au BP 2012.

Dépenses d’investissement 239 , 7 M€

La budgétisation des dépenses d’investissement est ramenée à 239, 7 M€ pour rapprocher la cible d’investissement de sa budgétisation. La cible d’investissement reste en effet à un niveau élevé (200 M€). La stratégie budgétaire du département est ainsi confortée :

• Garantir la soutenabilité de l’effort d’équipement porté par le département
• Réorienter les dépenses réalisées majoritairement vers la patrimoines public départemental.
  
  

Le budget 2013 est celui de la première année de mise en œuvre de la nouvelle politique contractuelle qui offre une garantie de financement des collectivités infra-départementales à hauteur de 43,5 M€.

Les autres grands "blocs" d’investissement se répartiront de la façon suivante :

• 104 M€ seront affecté aux investissements directs du Conseil général sur son patrimoine. Ces crédits permettront de financer l’amélioration des conditions d’accueil des agents et de usagers notamment (espace social de Brétigny, développement du réseau routier…).
• 6,5 M€ seront dédiés à la politique de l’eau en favorisant une gestion durable de cette ressource.
• 6, 5 M€ seront dédiés au secteur social conformément à l’ambition de solidarité au sein des territoires.
• 11 M€ seront consacrés à la politique de l’habitat.
• 28, 5 M€ seront dédiés aux actions de développement et de proximité.
  
  

Au final, le budget présenté en 2013 par le département est un budget ambition qui préserve toutefois les grands équilibres financiers comme il s’y était engagé. L’épargne brute est en progression, la capacité de désendettement est maintenue et le levier fiscal reste inchangé.