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Le Conseil général

Budget 2014

Adopté par l'Assemblée départementale du 27 janvier 2014, le budget primitif 2014 s’inscrit fidèlement dans les grandes orientations financières définies par la majorité.

Ces orientations sont :

  • Le maintien de l’investissement public à un haut niveau
  • Le renforcement du service public
  • Le financement de nos politiques prioritaires (éducation, jeunesse, solidarité, soutien au monde associatif..)

 

Recettes de fonctionnement : 1 144 M€

Les recettes de fonctionnement progressent de 2.1 % par rapport au BP 2013 et sont ajustées au cycle économique.
Cette budgétisation tient compte des conclusions du pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités locales concernant la compensation du reste à charge sur les allocations individuelles de solidarité. Déduction faite des prélèvements, la recette nette, générée pour le département est de 7 M€.

Pour le reste, les inscriptions du BP 2014 sont prudentes au regard du cycle économique. Le montant des droits de mutation est évalué à 145 M€ en 2014 contre une budgétisation 2013 de 150 M€ (- 3,3 %). Le montant de la CVAE progresse de 6.1% de BP à BP mais est en baisse par rapport au total voté 2013 passant de 164.3M€ à 157,7M€.

Enfin, nos prévisions de recettes prennent en compte le maintien de notre taux de taxe foncière sur le foncier bâti ce qui, compte tenu, des évolutions de sa base situe son montant à 239,3 M€.


Dépenses de fonctionnement : 1 054 M€

Au sein de la structure des dépenses, les dépenses de la politique d’action sociale augmentent de 3% de BP à BP, les allocations seules progressant de plus de 8% par rapport au BP 2013, notamment en raison de la dynamique des dépenses du RSA (+14%).

Le département s’engage pourtant résolument dans le soutien envers ses politiques et publiques prioritaires avec :

  1. La réaffirmation d’un service public de qualité : avec le financement consacré au secteur du handicap (136.9 M€) avec notamment l’ouverture d’un foyer de vie pour personnes handicapées psychiques ou encore d’un second EHPAD public.
  2. Le soutien à l’emploi, avec 2.7 M€ par an à quelques 5300 salariés qui peuvent bénéficier chaque année de contrats uniques d’insertion et le soutien au dispositif des emplois d’avenir ( 1100 jeunes dans les services du Conseil général, 200 jeunes au sein des ESMS et un soutien au recrutement de 200 jeunes dans les structures associatives.
  3. La promotion de l’emploi des jeunes les plus fragiles avec l’expérimentation de la garantie jeune.
  4. Le soutien au développement durable, pour mieux vivre ensemble dans un environnement préservé avec la promotion des modes de transports doux, aide en trésorerie à 300 associations et mise en place d’un téléphone d’alerte pour les femmes victimes de violence.

 



Recettes d’investissement 42,3 M€ (recettes hors emprunts)

Les recettes d'investissement hors emprunt et hors recettes d'ordre se situent à 42.3 M€. Ces recettes restent dans un même ordre de grandeur qu'en 2013. Le FCTVA reste par exemple identique au BP 2013 compte tenu de la stabilisation de notre investissement. L’emprunt théorique s’établit à 194 M€.


Dépenses d’investissement 240,6 M€

La budgétisation des dépenses d’investissement est de 240,6 M€ pour rapprocher la cible d’investissement de sa budgétisation. La cible d’investissement reste en effet à un niveau élevé (200 M€). La stratégie budgétaire du département est ainsi confortée :

  • Garantir la soutenabilité de l’effort d’équipement porté par le département
  • Réorienter les dépenses réalisées majoritairement vers le patrimoine public départemental.


Le budget 2014 pérennise la mise en œuvre de la nouvelle politique contractuelle qui offre une garantie de financement des collectivités infra-départementales à hauteur de 50 M€. (dont 6.5 M€ pour la politique de l’eau).

Les autres grands "blocs" d’investissement se répartiront de la façon suivante : 

  • 104 M€ seront affectés aux investissements directs du Conseil général sur son patrimoine. Ces crédits permettront de financer l’amélioration des conditions d’accueil des agents et des usagers notamment (espace social de Brétigny, développement du réseau routier…).
  • 8 M€ seront dédiés au secteur social conformément à l’ambition de solidarité au sein des territoires.
  • 13,5 M€ seront consacrés à la politique de l’habitat.
  • 24, 5 M€ seront dédiés aux actions de développement et de proximité.

 


Au final, le budget présenté en 2014 par le département est un budget ambitieux qui permet de financer nos priorités dans une épure budgétaire soutenable.