Le Conseil général

Le débat d'orientation budgétaire du 22 novembre dernier a été l'occasion de confirmer la stratégie budgétaire du Département de l'Essonne qui s'articule autour de deux objectifs indissociables :

- le choix du maintien d'un niveau soutenu d'intervention publique ;

- dans le même temps, afin d'inscrire l'action départementale dans un cadre pérenne et soutenable malgré le contexte financier lourdement contraint, la poursuite de nos efforts de gestion et de maîtrise de notre endettement.

Dépenses de fonctionnement : 952 M€

Le budget 2011 se traduit par un nouvel effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Celles-ci progressent à  un rythme inférieur à  2,5% par rapport au budget primitif 2010. Cet effort est particulièrement sensible sur les dépenses support de l'institution :
- les dépenses de ressources humaines voient leur taux de progression limité à  2% (contre 2,5% l'année précédente) ;
- les dépenses d'étude, de communication et de représentation baissent de 2,5% ;
- les charges financières liées à  la dette connaissent une nouvelle diminution de 2%.

Les marges de manœuvre dégagées permettent de poursuivre le financement pérenne du service public départemental, avant tout le secteur social (revenu de solidarité active, aide personnalisée à  l'autonomie, prestation de compensation du handicap, Carte Jeunes, Fonds de solidarité logement...), dont les crédits progressent plus vite (+3,6%) que le budget global.

Recettes de fonctionnement : 1 048 M€

Les recettes réelles de fonctionnement, hors droits de mutation, connaissent une progression limitée de +0,8%.

Elles sont affectées par :

- une politique budgétaire gouvernementale restrictive ; les dotations de l'Etat - au premier rang desquelles la Dotation globale de fonctionnement - sont ainsi gelées en valeur pour les années 2011-2012-2013, ce qui représente une diminution réelle par rapport à  l'inflation. Or, les dotations représentent 20% des recettes de fonctionnement de la collectivité ;

- une réforme fiscale désordonnée et confuse, qui amène à  une division par deux de l'autonomie fiscale du Département, dans la mesure où la part départementale de la taxe d'habitation est transférée au secteur communal ;

A cela s'ajoute des perspectives incertaines en terme d'encaissement des droits de mutation. La scénario retenu par l'exécutif est celui d'une inscription prudente à  140 M€, le marché immobilier étant très volatil.

Dépenses d'investissement : 265 M€

L'investissement constituant un des moteurs-clés de la reprise de l'activité économique et de la préparation de l'avenir, le Département de l'Essonne a décidé de maintenir l'effort exceptionnel engagé l'année dernière. Ainsi, en 2011, les dépenses d'équipement s'élèveront à  264,9 M€, hors remboursement du capital de la dette (74,7 M€)

Nos principales priorités restent les travaux programmé dans les 100 collèges publics du Département (50,2 M€), le développement des infrastructures (49,1 M€) et de l'offre en matière de transports (24,4 M€), l'environnement et le développement durable (12,7 M€), le soutien à  l'enseignement supérieur, à  la recherche et au développement économique (25,1 M€), le soutien à  l'aménagement du territoire et à  l'investissement de proximité des communes et intercommunalités essonniennes (32,2 M€), le développement du logement social et la rénovation des quartiers prioritaires (27,1 M€).

Recettes d'investissement : 265 M€

Les recettes propres d'investissement recouvrent, d'une part, les subventions et dotations d'investissement reçues (37,01 M€), d'autre part l'épargne brute (95,33 M€, en hausse de 14,4%). Ainsi, l'effort d'investissement est autofinancé à  hauteur de 50%.

Le solde est constitué de l'emprunt net, qui correspondant à  l'emprunt contracté en 2011 moins le capital remboursé dans l'année (74,7 M€), soit 132,6 M€.

Grâce à  cette gestion rigoureuse, le budget primitif 2011 est équilibré, sans augmentation d'impôts, malgré la poursuite de la non compensation intégrale des transferts de charge de l'Etat et la mise en œuvre d'une contre-réforme de la fiscalité locale.