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Le Conseil départemental

Son rôle

Les lois de 1871 et 1884 donnent aux départements le statut de collectivités territoriales. Ils ne sont plus de simples zones géographiques mais de réelles entités politiques. Un Conseil départemental est mis en place dans chaque département pour délibérer des questions relatives à son territoire.

L'Assemblée départementale lors d'une séance plénière

 

Les lois de décentralisation

La reconnaissance et le rôle du Conseil départemental n'ont été reconnus qu'avec les lois de décentralisation de 1982. Elles ont permis aux départements de devenir autonome par rapport à  l'Etat. Ces lois dotent le Conseil départemental de domaines de compétences obligatoires telles que l'action sociale, la lecture publique ou encore la gestion des collèges. D'autres lois - en 2003, par exemple- ont renforcé ces compétences en leur confiant l'entretien de la voirie nationale, la gestion du RSA...

Parallèlement à ces domaines de compétences obligatoires, le Conseil départemental peut mener des politiques volontaristes dans certains domaines définis dans la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015.

Mise en oeuvre de schémas départementaux

Le Conseil départemental définit des schémas départementaux. Ces documents permettent d'orienter et de planifier la mise en oeuvre de la politique départementale dans un cadre cohérent, économe et optimal en termes techniques, humains et sociaux. Ils sont réalisés dans les différents domaines d'intervention du Conseil départemental.