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Le Conseil départemental

Le Conseil départemental et l'Europe

L'Europe est présente au quotidien auprès des citoyens. Les aides européennes sont nombreuses et souvent mal connues ou mal comprises par les acteurs locaux. Face à ces constats, le Département joue un rôle d’information et de promotion des fonds européens. Le Conseil départemental de l’Essonne soutient les structures locales (collectivités, associations, entreprises) en leur apportant conseil et assistance au montage de leurs projets européens.

Drapeau européen

Le Conseil départemental de l'Essonne a voté une stratégie définissant son action européenne. Il s’engage à :

  • Intégrer la dimension européenne dans l'action départementale via les aides européennes ;
  • Faciliter l'accès des collectivités locales et des intercommunalités aux fonds européens;
  • Exercer une veille informative ;
  • Favoriser le développement européen de la collectivité. Le Conseil départemental est en outre associé au suivi des fonds européens sur l'Ile-de-France.


Le Conseil départemental de l’Essonne se positionne en accompagnement des porteurs de projets souhaitant bénéficier de ces fonds.

Les financements européens
L'objectif de la programmation 2014-2020 est de parvenir à la mise en place d'une croissance intelligente, durable et inclusive pour l'ensemble du territoire de l'Union.

Fonds Social Européen (FSE) dans l’Essonne

Qu'est-ce que c'est ?
C’est un programme de l’Union Européenne qui vise à soutenir le développement d’emplois durables et inclusifs, en particulier en accompagnant les populations les plus fragiles du territoire de l’Union.

Le FSE en Ile de France
La gestion de la programmation européenne 2014-2020 est partagé entre plusieurs acteurs, dits « autorité de gestion » :

  • L'Etat assure le pilotage du Fonds social européen (FSE) pour ses volets emploi et inclusion. Au titre de son rôle de chef de file des politiques d'inclusion le Conseil départemental de l'Essonne est délégataire d’une enveloppe annuelle de FSE.
  • La Région Ile de France pour le volet formation du FSE.

Appels à projets Fonds Social Européen (FSE) en Essonne
Dans le cadre de la programmation FSE 2014-2020, le Conseil départemental et les 4 Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de l’Essonne ont décidé de mutualiser la gestion, le suivi et le contrôle de leurs opérations cofinancées par le FSE. Pour ce faire, ils ont créé le 25 Novembre 2014 un « organisme intermédiaire structure pivot », l’Association de Gestion des Fonds Européens (AGFE 91). L’association assure les missions de programmation, de gestion, de suivi et de contrôle des opérations cofinancées par le FSE des PLIE et du Conseil départemental portés par chacun de ses membres.

Le 20 mars 2015, l’AGFE 91 lance les appels à projets pour la programmation 2015 d’un de ses membres : le Conseil départemental de l’Essonne. Les appels à projets sont consultables sur le site essonne.fr 

Les porteurs de projets intéressés doivent se connecter pour déposer leur proposition d’opération à l’adresse suivante : https://ma-demarche-fse.fr  Attention, La date de clôture du présent appel à projets est le 10 AVRIL 2015 à 23h59.

 

Fonds européens pour le développement régional (FEDER)

Qu'est-ce que c'est ?
Le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) a pour but de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union en agissant sur les déséquilibres entre ses régions. Dans cette optique, il soutient l’innovation et la recherche, la stratégie numérique, les petites et moyennes entreprises, tout en développant une économie sobre en carbone.

Le FEDER en Ile-de-France
Pour la programmation 2014-2020, la gestion des enveloppes FEDER a été déléguée au Conseil régional d’Ile-de-France. Ce programme opérationnel est constitué de différents axes d’intervention portant sur l’aménagement durable du territoire francilien, le soutien à la politique de formation tout au long de la vie, à la politique d’inclusion sociale ou encore à la création d’entreprise et à l’innovation numérique.

Le programme opérationnel régional FEDER/FSE 2014-2020 est disponible sur le site de la Région Ile de France dédié à l’Europe : http://europe.iledefrance.fr 

Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Qu'est-ce que c'est ?
Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) est un instrument financier unique de la Politique agricole commune (PAC). Il vise à améliorer la compétitivité des secteurs agricole et forestier, l'environnement et la gestion de l'espace rural ainsi que la qualité de la vie et la diversification des activités dans les zones rurales.

Le FEADER en Ile-de-France
Pour la programmation 2014-2020, la gestion des enveloppes FEADER a été déléguée au Conseil régional d’Ile-de-France. En Essonne, cela se concrétise notamment par un soutien au programme LEADER (Liaison entre actions de développement et économie rurale) centré sur le développement rural

CLIMATE (2010-2014)

Le Conseil départemental a bénéficié du soutien du programme LIFE de l’Union Européenne à hauteur de 783 902 € sur 4 ans. Le projet visait la mise en œuvre un plan climat à l'échelle d'un Département.

L'Essonne présente à Bruxelles
Pour mener sa stratégie européenne, le Conseil départemental a créé une mission Europe en son sein. Il est également membre de l'association Ile-de-France Europe http://www.iledefrance-europe.eu. Véritable interface entre l’Ile-de-France et l’Europe, Ile-de-France Europe (IdFE) représente la Région Ile-de-France et sept Départements franciliens (Seine-et-Marne, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val d’Oise) auprès des instances européennes.

Contact

Mission Europe
Conseil départemental de l'Essonne
Tél. 01 60 91 90 60