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Le Conseil départemental

Budget 2016

Le budget primitif a été voté par l’Assemblée départementale le 25 janvier 2016. Au budget principal sont adossés quatre budgets annexes : IDEF*, Domaine de Chamarande, Stade Bobin et la crèche départementale. Ces budgets permettant de renforcer la transparence sur la gestion des structures dépendant du Département. Le budget principal finance l’équilibre des budgets annexes.

Les grandes masses du budget principal

Le budget primitif se décompose en 1,2 milliard d’€ en fonctionnement et 500 M€ en investissement.

Les recettes réelle de fonctionnement s’élèvent à 1.189 M€ et sont constitués pour la moitié par les impôts indirects , pour 27% des impôts direct, pour 18% des dotations et compensations fiscales de l’Etat, pour 5% des autres recettes et participations perçues.

La nouvelle majorité départementale a été contrainte, pour équilibrer son budget, de recourir au levier fiscal. En effet, malgré des mesures de bonne gestion et les économies touchant tous les secteurs, la baisse drastique des dotations d’Etat et la volonté de résorber la cavalerie budgétaire observée sur les derniers exercices (et détaillée par l’audit du Cabinet Klopfer), ont conduit l’Assemblée à voter une augmentation du taux foncier bâti de +29%.
  

Les recettes de fonctionnement et d'investissement



Les recettes d’investissement s’élèvent à 216,5M€. Elles sont principalement constituées des subventions perçues au titre d’équipements d’investissement financés par le Département.


Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1.078,3M€.
La loi NOTRe a modifié le périmètre des compétences des Départements qui doivent désormais se recentrer sur leurs compétences obligatoires. Il s’agit de la solidarité sociale et territoriale, des collèges, des routes ; avec néanmoins un éventail de compétences partagées : la culture, le tourisme, le sport, tout en veillant au développement du territoire et à une politique de déplacements cohérente.

Les dépenses consacrées au social représentent 54% du budget et concernent toutes les actions de solidarité envers l’enfance, les familles, les personnes handicapées, les personnes âgées, les actions de prévention de la santé, celles liées à l’insertion mais aussi aux allocations RSA.

Les allocations individuelles de solidarité versées par le Département sont composées de la PCH, de l’APA et du RSA. Respectivement, elles s’élèvent à 21,98M€ (+14,22% par rapport au BP2014), 53,59M€ (+2,86% par rapport au BP2014) et 147,1M€ (+8,16% par rapport au BP2014).

Une enveloppe de 15M€ est dédiée à la résorption de la cavalerie budgétaire et vise à assainir progressivement les finances départementales.

 

Les dépenses de fonctionnement et d'investissement



Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 299,5M€. Elles sont constituées du remboursement en capital de la dette : 83,1M€ (28%) et des investissements qu’ils soient en maîtrise d’ouvrage ou en subventions versées.

Les principaux investissements concernent les collèges, l’aide aux communes, les transports, les routes, l’habitat et la politique de la ville sans oublier l’entretien du patrimoine départemental.

Les dépenses d'investissement

 

* IDEF : Institut départemental de l’enfance et de la famille
** DCRTP : Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
*** FNGIR : Fonds nationaux de garantie individuelle