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Le Conseil départemental

Budget 2017

Le budget primitif a été voté par l’Assemblée départementale le 15 décembre 2016. Au budget principal sont adossés quatre budgets annexes : IDEF, Domaine de Chamarande, Stade Bobin, crèche départementale et la médiathèque départementale de la Ferté Alais. Le budget principal finance l’équilibre des budgets annexes.

Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 1.191,3 M€ et sont constitués pour moitié de divers impôts tels que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de 27% du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour 16 % des dotations fiscales de l'Etat et de 5 % pour le produit des autres recettes.

Les contraintes budgétaires sont fortes et se manifestent par la baisse de la dotation globale de fonctionnement (-24 M€), du reste à charge non compensé par l’Etat sur les attributions individuels de solidarité (≈ 130 M€), de l’augmentation du point d’indice décidé unilatéralement par le gouvernement (≈1,4 M€), de la baisse de la DCRTP (- 4 M€), de la perte de dynamique de la CVAE (≈1,2 M€ en 2017) et, enfin, du remboursement des factures impayées laissées par la précédente majorité.

Néanmoins par des mesures de bonne gestion et d’économies touchant tous les secteurs, la majorité a pu maintenir le taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties à la hauteur de celui de l’année dernière.
  

Les recettes de fonctionnement

 

 

 

Les principales recettes réelles d’investissement s’élèvent à 207,84M€. Ces dernières recettes et l’épargne nette permettent d’assurer le financement des dépenses d’équipement. Ce financement est assuré à 74% par l’emprunt, 10% par l’épargne nette, 6% par le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que diverses autres recettes d’investissement (10%).

Tableau des principales recettes réelles d’investissement et le produit d’épargne nette

 

Les dépenses de fonctionnement et d'investissement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1.084,3M€. La loi NOTRe a modifié le périmètre des compétences des Départements qui doivent désormais se recentrer sur leurs compétences obligatoires. Il s’agit de la solidarité sociale et territoriale, des collèges, des routes ; avec néanmoins un éventail de compétences partagées : la culture, le tourisme, le sport, tout en veillant au développement du territoire et à une politique de déplacements cohérente. 

 

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement


Les dépenses consacrées aux solidarités et à la santé représentent 54,6% du budget et concernent toutes les actions envers l’enfance, les familles, les personnes handicapées, les personnes âgées, les actions de prévention de la santé, celles liées à l’insertion mais aussi aux allocations RSA.

Les allocations individuelles de solidarité versées par le Département sont composées de la PCH, de l’APA et du RSA. Elles sont prévues pour un montant proche globalement de 240M€. Respectivement, elles s’élèvent à 33 M€ (+2,7% par rapport au BP2016), 55M€ (+2,2% par rapport au BP2016) et 152M€ (+3,5% par rapport au BP2016).

Les allocations individuelles de solidarité

 

Une enveloppe exceptionnelle de 20M€ est dédiée à la résorption de la cavalerie budgétaire* et vise à assainir progressivement les finances départementales, après les 15M€ votés au BP 2016, montant ajusté au cours de l’exercice pour aboutir à un montant réalisé 2016 de 44,685M€.

Au-delà de la création d’une nouvelle architecture budgétaire déclinée en treize politiques publiques, la nouvelle majorité départementale a typé chacune de ses dépenses au regard des compétences définies par la loi NOTRe, pour rendre plus cohérente et pertinente la construction budgétaire.

Le poids respectif global de ces quatre catégories de dépenses permet de mesurer les faibles marges de manœuvre de notre collectivité. Le graphe ci-dessous met en évidence le fait que plus de 94% des dépenses de fonctionnement sont obligatoires ou obligatoires modulables.

Les dépenses réelles d’investissement** s’élèvent à 315,1M€. Elles sont constituées du remboursement en capital de la dette : 83,2M€ (26%) et des investissements qu’ils soient en maîtrise d’ouvrage ou en subventions versées (près de 232M€ (74%).

Les principaux investissements concernent les mobilités et déplacements, la politique domaniale départementale, les partenariats et territoires…etc.

Répartition des investissements

 


La priorité est donnée aux dépenses de maîtrise d’ouvrage, afin d’optimiser les richesses du patrimoine départemental. Le département soutient les investissements de ses partenaires et prévoit à ce titre un volume financier de 93M€.

 

* Dans son audit « Analyse financière et prospective », le Cabinet Klopfer chiffrait à 95M€ le montant des factures non rattachées à l’exercice 2015 par l’ancienne majorité départementale, pouvant atteindre 108,2M€ compte-tenu de la progression exceptionnelle des dépenses liées aux frais d’hébergement sur le secteur social, et d’une sous-budgétisation au niveau des crédits votés. La nouvelle majorité départementale a donc mis en place un plan de résorption pluriannuel de cette « cavalerie budgétaire ».
 
** 
Hors « dette neutre » dont les dépenses égalent les recettes, correspondant aux mouvements liés à la gestion de trésorerie.