En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies pour améliorer le fonctionnement de notre site.
 Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici

Share
Agrandir la taille du texte Diminuer la taille du texte
351 vues

Le Conseil départemental

Les compétences obligatoires

Les domaines de compétences du Département sont nombreux : solidarité, collèges, insertion et aides aux personnes... Chaque Essonnien est accompagné dans sa vie quotidienne par les agents du service public départemental.

Le Conseil général à Evry


Les domaines de compétences du Conseil départemental sont directement liés aux actes fondateurs de la décentralisation et autres différentes lois qui définissent l'organisation territoriale de la France. Celles-ci organisent la répartition des compétences entre les communes, les départements, les établissements intercommunaux, les régions et l'Etat.

Directement ou en partenariat avec les autres collectivités ou l'Etat, le Conseil départemental intervient donc dans de nombreux aspects de la vie quotidienne. Un Département a pour compétences obligatoires :

1. L'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, de l'enfance et de la famille et des personnes en difficulté. Le Département se voit attribuer depuis la loi du 13 août 2004 un rôle de "chef de file" en la matière. Il a notamment à  sa charge l'ensemble des prestations d'aide sociale et la gestion des allocations individuelles de solidarité (RSA, PCH, APA).

2. Les collèges. Le Département a en charge la construction, l'entretien et le fonctionnement des collèges publics mais également, depuis 2004, l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique dans ces collèges.

3. La voirie. Le Département s'occupe de la construction et de l'entretien des routes départementales. Il peut également réaliser des équipements routiers sur ce réseau.

4. La culture. Le Département est compétent en matière de lecture publique (bibliothèques de prêt). Il est également responsables des musées départementaux et des archives départementales (avec l'Etat).

5. L'équipement des zones rurales en partenariat avec les communes et les établissements intercommunaux présents sur son territoire.

6. La sécurité incendie. Le Département participe au financement du service départemental d'incendie et de secours (SDIS91). L'Essonne est, d'ailleurs, l'un des seuls départements français à le financer à plus de 98%.

7. La protection de l'environnement et du patrimoine naturel.
Le Département a en charge la politique de protection et de préservation des Espaces Naturels Sensibles et des zones Natura 2000. Il intervient aussi dans de nombreux sujets tels que la biodiversité, l'eau, les déchets ou encore les chemins de randonnée.

Repères / En chiffres

Le budget annuel du Conseil départemental (2016) s'élève à plus d'1,2 milliard d'euros. L'Essonne est parmi les dix premiers départements français par l'importance de son budget.