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Le Conseil départemental

Aides aux collectivités

Le premier partenaire des communes

Le Département est le premier partenaire des communes et des intercommunalités depuis de longues années. Il accompagne les collectivités, communes et établissement public de coopération intercommunal, dans leurs projets d’investissement avec la mise en œuvre de différents dispositifs d’aide.

Cette politique d’aide à l’investissement permet d’aider au financement d’équipements et d’espaces publics de différentes natures : aménagements et déplacements, développement économique et tourisme, environnement, culture. Le Département intervient également dans le domaine de la petite enfance, de la solidarité, de l’éducation du sport et participe au financement de bâtiments publics : hôtels de ville, espaces associatifs en vue du développement des pratiques associatives et amateurs.

Contrat de territoire

L’objectif de ce dispositif est de mieux répondre aux besoins et aux aspirations des habitants et des acteurs locaux, là où ils vivent, en Essonne, d’articuler les politiques départementales avec celles construites par les acteurs locaux et d’adapter les actions départementales aux territoires. Il s’appuie sur des objectifs qui cherchent à améliorer la qualité de vie des Essonniens-nes : accompagner les habitant-e-s à tous les âges de la vie, œuvrer à l’épanouissement pour tou-t-e-s par la culture et le sport, protéger des accidents de la vie en améliorant la prévention sanitaire, améliorer la sécurité routière, offrir les conditions de la réussite éducative à tous les enfants, protéger et valoriser le cadre de vie et l’environnement, contribuer au développement économique par l’insertion et l’innovation.

Adopté par l’Assemblée départemental du 2 juillet 2012, le contrat de territoire a été doté d’une enveloppe financière de l’ordre de 86 millions d’Euros Il s’agit d’un contrat pluriannuel d’investissement sur 5 ans auquel les collectivités pouvaient souscrire jusqu’au 31 décembre 2015. A ce jour, près de 140 collectivités ont adhéré au dispositif. A terme, le Département aura cofinancé plus de 400 projets.

Quelques exemples d'opérations achevées :

  • Reconstruction de l'école Hélène Boucher à Montgeron
  • Réfection de la mairie à Boissy-le-Cutté
  • Aménagement de locaux multi-activités à Fontenay-les-Briis
  • Réhabilitation de la rue de Grandville à Pussay
  • Création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Saclas
  • Réaménagement du stade en terrain multisports à Mauchamps

et d’opérations en cours de réalisation :

  • Rénovation et extension de l’accueil de loisirs Jaurès à Athis-Mons
  • Construction d’une école maternelle à Longpont-sur-Orge
  • Construction d'une micro-crèche de 10 places à Souzy-la-Briche
  • Construction d'une médiathèque aux Molières
  • Création d'un jardin pédagogique à Villebon-sur-Yvette

 

Plan de relance de l’investissement des collectivités essonniennes

La diversité des territoires essonniens, conjuguée aux disparités de leurs capacités financières et à la baisse généralisée des dotations de l’Etat, ont conduit le Conseil départemental à renforcer son partenariat avec les collectivités locales et certains EPCI afin de favoriser la cohésion territoriale.

Par délibération de l’Assemblée départemental en date du 22 juin 2015, le Département a mis en œuvre un plan de relance d’aide à l’investissement en ouvrant un fonds spécial doté de 22 millions d’Euros auquel les collectivités pouvaient souscrire jusqu’au 30 juin 2016. Les opérations doivent être achevées dans un délai maximum de trois ans à compter de la date de signature de la convention.

A terme, plus de 180 communes auront bénéficié de ce plan et plus de 350 projets auront été financés.

Contrat rural en partenariat avec la Région Ile de France

C’est en 1997 que le Département a mis en place, conjointement avec le Conseil régional d’Ile de France, une politique d’aide aux communes de moins 2 000 habitants et à leurs groupements sous la forme des contrats ruraux. Il s’agit d’un contrat pluriannuel d’investissement sur 5 ans qui va prochainement être ramené à 3 ans.

Ces dix dernières années, plus de 70 collectivités ont sollicité un contrat rural, ce qui représente plus de 200 projets auxquels le Département a apporté son soutien financier.

Exemple d’opérations financées :

  • Consolidation de l'église Saint-Symphonien à Chevannes
  • Agrandissement du garage de l'école pour accueillir la bibliothèque à Villeconin
  • Réhabilitation de la mairie à Chalou-Moulineux
  • Rénovation de l'auberge de jeunesse de l'Epi d'or à Boissy-la-Rivière

Aide d’urgence aux habitants, aux agriculteurs, et aux collectivités essonniennes victimes des phénomènes de crues et d’inondation lors de l’épisode de mai, juin 2016


Les phénomènes de pluies intenses et de crues qui ont touché le Département de l’Essonne entre la fin du mois de mai et le début du mois de juin 2016 ont provoqué de nombreux dégâts. Dans ces circonstances, le Département de l’Essonne a affirmé sa complète solidarité vis-à-vis des Essonniennes et des Essonniens sinistrés par ces intempéries. Au regard de ces événements d’une ampleur exceptionnelle, le Département a mis en place des moyens permettant une aide d’urgence aux habitants, au monde agricole essonnien et aux communes en créant un fonds d’urgence de 3 M€.