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L'Apa - Allocation Personnalisée Autonomie

L'APA est la principale aide à destination des personnes âgées en perte d'autonomie. Si vous avez plus de 60 ans et que vous avez besoin d'une prise en charge adaptée pour compenser votre perte d'autonomie liée au vieillissement, l'APA peut vous être attribuée. Cette allocation est versée par le Conseil départemental.

Qu'est-ce que l'APA ?

L'APA est une allocation favorisant une prise en charge adaptée aux besoins de toute personne en situation de perte d'autonomie liés à son état physique ou mental. Elle s’adresse tant aux personnes à leur domicile qu’aux personnes en établissement. C’est pour cela que l’on parle d'APA domicile et d'APA établissement. Cette allocation permet de financer les aides techniques, les services d’aide à la personne favorisant leur autonomie dans les gestes quotidiens (toilette, déplacements, repas, courses, ménage...).


Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  • Etre âgé(e) de 60 ans et plus
  • Attester d'une résidence stable et régulière en France d'au moins trois mois 
  • Etre de nationalité française ou ressortissant de la communauté européenne 
  • Etre pourvu(e) d’une carte de résidence ou d’un titre de séjour régulier 
  • Avoir un niveau de dépendance reconnu de GIR 1 à 4. Voir ci-dessous pour comprendre la notion de GIR.



Comment est déterminé le niveau de dépendance (GIR) ?

Lors d'une visite à domicile, un médecin, un(e) infirmier(ère) ou un travailleur social du Conseil départemental évalue le degré de votre perte d’autonomie selon une grille, dénommée Autonomie Gérontologie groupes iso-ressources (AGGIR).

Cette évaluation permet ainsi de déterminer votre GIR (Groupe Iso ressources). Il existe six "GIR", numérotés de 1 (les personnes les moins autonomes) à 6 (les personnes les plus autonomes). Les personnes concernées par les GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA. L’aide financière apportée par l’APA est proportionnelle à la perte d’autonomie.

En détail :

  • GIR 1 : personnes en perte d’autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale nécessitant une présence indispensable et continue.
  • GIR 2 : personnes confinées au lit ou en fauteuil ou dont les fonctions mentales sont altérées.
  • GIR 3 : personnes devant recevoir quotidiennement et plusieurs fois par jour une aide pour leur autonomie corporelle et leur hygiène.
  • GIR 4 : personnes devant être aidées pour leur toilette et l’habillage ou pour les activités corporelles ou les repas.
  • GIR 5 : personnes autonomes dans leurs déplacements chez elles, qui s'alimentent et s'habillent seules. Elles peuvent nécessiter une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
  • GIR 6 : personnes qui n’ont pas perdu leur autonomie pour les actes habituels de la vie courante.

• Le classement dans un GIR n’est pas définitif. Il est régulièrement revu par l'équipe médico-sociale du Conseil départemental ou par le médecin coordonnateur de l’établissement où vous êtes accueilli.
• A tout moment, vous pouvez demander la révision de votre GIR.
• Si vous avez été classés GIR 5-6 lors d’une précédente évaluation, vous pouvez déposer une nouvelle demande en cas de perte aggravée d’autonomie, il vous suffit de refaire la procédure telle que décrite à la rubrique "comment faire la demande" ci-dessous.

 


Comment est calculée l'APA ?

Lors de sa visite le travailleur social élaborera en concertation avec vous un "plan d’aide personnalisé" qui va prévoir les différents services à mettre en œuvre afin de faciliter votre autonomie. Vous devrez donner votre accord sur ce plan pour percevoir l’APA.

Le montant de l’APA est ensuite évalué en valorisant le coût de ce plan. Quelle que soit votre situation, le montant de votre APA ne pourra pas dépasser un montant plafond correspondant à votre GIR.

 

GirMontant mensuel maximum*
Gir 11 714,79 €
Gir 21 376,91 €
Gir 3994,87 €
Gir 4663,61 €

 * au 1er janvier 2017


Votre allocation sera calculée en fonction de vos ressources. De ce fait, une participation pourra vous être demandée. Le montant de cette participation correspond au coût du plan d’aide moins celui du montant de l’APA accordée.


A noter, enfin, que si le prestataire de service que vous avez choisi pour vous apporter l’aide à domicile prévue dans votre plan d’aide (ex : aide à la toilette) applique des tarifs supérieurs au barème arrêté par le Président du Conseil départemental, la différence sera à votre charge. Pour connaître ce barème, demandez le au travailleur social en charge de votre évaluation.

 

Comment faire la demande d'APA ?

Où se procurer le dossier ?
  • Directement auprès du Conseil départemental ou en le téléchargeant sur le site en cliquant ici.
  • Vous pouvez également vous le procurer auprès des centres communaux d'action sociale (CCAS), maisons départementales des solidarités (MDS), associations d'aide et de maintien à domicile, centres locaux d'informations et de coordination (CLIC), établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Où déposer la demande ?
  • Uniquement au Conseil départemental en l'adressant au : Président du Conseil départemental – DA/Service des Prestations d’aide sociale Adulte, Boulevard de France – 91012 EVRY Cedex.
  • Si dans le cadre du traitement de votre dossier vous avez besoin de rencontrer une personne du service de l'aide sociale de la Direction de l'autonomie, situé au 93 Rue Henri Rochefort à Évry, les horaires sont maintenant de 13 h 30 à 17 h 00.

Pour que votre demande soit prise en compte, le dossier transmis doit être complet, c'est-à-dire accompagné de toutes les pièces demandées et du formulaire de demande dûment signé par le demandeur.

 


Comment êtes-vous informés de la décision concernant l’attribution de l’APA ?

Au final, la décision d'attribuer ou non l'APA est prise par le Président du Conseil départemental et vous sera notifiée dans un délai de deux mois à compter de la date de déclaration du dossier complet.

En cas de contestation de la décision prise :

  • Un recours amiable peut être introduit devant la commission de l'APA du département dans les 2 mois suivant la notification de la décision, par lettre recommandée avec accusé de réception et adressé au président de la commission de l'APA
  • Un recours contentieux peut être introduit devant la commission départementale d'aide sociale, dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée. Le recours doit être écrit, motivé et adressé à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale 5-7 rue François Truffaut CP 8002 Courcouronnes 91008 Evry cedex.


Comment est versée l’APA ?

L'allocation est versée mensuellement.

En règle générale, elle est versée directement aux services d'aide à domicile agréés utilisés par le bénéficiaire ou à l’établissement d’accueil. Toutefois, vous pouvez demander à percevoir vous-même l’APA.

Tout paiement indu peut être récupéré soit par retenues sur le montant des allocations à venir, soit par remboursement du trop-perçu si la personne ne perçoit plus l’APA.

A noter 
  • L'APA n’est pas récupérable sur la succession du bénéficiaire et ne fait pas appel à l’obligation alimentaire.
  • En cas d'urgence, le Conseil départemental peut attribuer l'APA à titre provisoire pendant au maximum 2 mois à partir du dépôt de la demande.

Le Chèque autonomie Essonne APA

Ce titre de paiement pratique et sécurisé vous permet de rémunérer votre intervenant à domicile pour les heures effectuées dans le mois, dans la limite du plan d’aide qui vous est accordé et du montant pris en charge par le Département. Il appartient ensuite à votre employé-e de se faire rembourser ses chèques autonomie Essonne auprès de sa banque, du Centre de remboursement des Cesu ou auprès de l’émetteur de Cesu choisi par le Département, sur www.edomiserve.com

Chaque Chèque autonomie Essonne est valable pendant l’année civile en cours et jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.

Le Chèque autonomie Essonne peut-être dématérialisé avec le Compte autonomie Essonne accessible par Internet, encore plus rapide, simple et sécurisé.

Avec le Chèque autonomie, le Conseil départemental de l’Essonne verse directement à l’URSSAF (CNCESU) la part des cotisations sociales qu’il prend en charge sur les heures que vous déclarez. Si vous avez recours à un mandataire, la part des cotisations et des frais de gestion pris en charge par le Département est versée sur votre compte.

Les conseillers Chèque autonomie Essonne APA sont à votre disposition pour vous informer :

L'Apa en établissement

L'Aide personnalisée à l'autonomie peut vous être versée si vous êtes accueillis en établissement (Ehpad...). Elle est destinée à vous aider à acquitter le "tarif dépendance" de la structure qui vous accueille. 

Quels sont les critères d'attribution ?

Les critères d’attribution sont les mêmes que pour l'APA à domicile. Ils consistent à évaluer le degré de votre perte d'autonomie.
>> Voir notre page d'explication sur l'APA (degré d'autonomie, calcul...).


Quel est le montant de l'APA établissement ?

Le montant de l’APA en établissement est calculé en prenant en compte trois éléments :

  • Votre GIR,
  • Les tarifs dépendance de l’établissement tels que fixés par le Président du Conseil départemental,
  • Vos ressources, qui vont déterminer le niveau de votre participation ou reste à charge. Celle-ci correspond au tarif dépendance moins le montant de votre APA.