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Glossaire

Valeur locative cadastrale
Définition : Loyer annuel théorique qu'un immeuble bâti ou non bâti

Loyer annuel théorique qu'un immeuble bâti ou non bâti est susceptible de produire, s'il est loué dans des conditions normales. Cette valeur ne correspond pas à  la valeur vénale, ni au loyer réel. Elle est calculée forfaitairement à  partir des conditions du marché locatif, à  une date de référence figée. La dernière révision date de 1961 pour les propriétés non bâties et de 1970 pour les propriétés bâties. Les valeurs locatives cadastrales sont actualisées annuellement depuis 1980. Par conséquent, elles sont déconnectées de la réalité des conditions du marché.

La valeur locative cadastrale est retenue, seule ou avec d'autres éléments, pour le calcul des bases d'imposition de tous les impôts directs locaux.