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Glossaire

Taux d'épargne brute
Définition :

Se détermine en rapportant le montant d'épargne brute aux recettes réelles de fonctionnement. Ce ratio permet de déterminer la part des recettes de fonctionnement affectée au financement des dépenses d'investissement.

Taxe d'habitation
Définition : Elle est due par tout occupant, locataire ou propriétaire, d'un local à  usage d'habitation au 1er janvier

Elle est due par tout occupant, locataire ou propriétaire, d'un local à  usage d'habitation au 1er janvier.

A l'inverse, si le logement est vacant ou inhabité depuis au moins 2 ans, il donne lieu à  un impôt perçu par l'Etat, la taxe sur les logements vacants.

La base d'imposition est la valeur locative cadastrale qui est diminuée d'abattements pour charge de famille. Dans certaines conditions, la taxe est plafonnée par rapport au revenu.

Taxe foncière sur les propriétés bâties
Définition :

Elle est due par les propriétaires immobiliers. Les constructions nouvelles, autres que les HLM et certains logements sociaux financés au moyen de prêts aidés par l'Etat, sont exonérées pendant deux ans. La base d'imposition, à  laquelle s'applique le taux voté par chaque collectivité, est constituée de la moitié de la valeur locative cadastrale, l'abattement de 50 % étant destiné à  tenir compte forfaitairement des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement et d'entretien supportés par le propriétaire.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Définition :

Elle est due par les propriétaires de terrains nus. Le taux d'imposition voté s'applique à  une assiette égale à  la valeur locative diminuée d'un abattement de 20%.

Taxe professionnelle
Définition :

Elle était due jusqu'en 2009 par les personnes morales ayant une activité industrielle ou commerciale, quelle que soit leur forme juridique, et par les personnes physiques qui exercent à  titre habituel une activité professionnelle non salariée (ex : professions libérales).

Une association peut être soumise à  la taxe professionnelle si elle exerce des activités industrielles et commerciales. La taxe professionnelle est assise sur la valeur locative des immobilisations corporelles (immeubles, terrains, matériel, outillage).

La valeur locative est constituée par la somme de deux éléments : la valeur locative cadastrale des locaux et terrains professionnels passibles d'une taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties la valeur locative des équipements et biens mobiliers nécessaires à  l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

Il existe un dispositif de plafonnement des cotisations de TP en fonction de la valeur ajoutée, établit de manière uniforme à  3,5%.

Enfin, pour certaines activités (titulaires de bénéfices non commerciaux, agents d'affaires et intermédiaires de commerce, employant moins de cinq salariés), la base d'imposition est constituée de la valeur locative cadastrale et de 6 % des recettes TTC. Le gouvernement a annoncé la suppression de la taxe professionnelle portant sur la partie "Equipements et biens mobiliers".

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