En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies pour améliorer le fonctionnement de notre site.
 Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici

Accepter et fermer
Aller en haut de la page
Ouvrir le menu

Glossaire

Risques hors bilan
Définition :

Risques juridiques ou financiers découlant des engagements pris par le Département auprès de diverses structures (SEM, SDIS, associations, ...) par le biais d'une participation au capital, de garanties d'emprunt ou en cas de subventions importantes.

RLA
Acronyme : Réseaux Locaux d'Appuis
RQTH
Acronyme : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
RSA
Acronyme : Revenu de Solidarité Active