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Glossaire

Taxe foncière sur les propriétés bâties
Définition :

Elle est due par les propriétaires immobiliers. Les constructions nouvelles, autres que les HLM et certains logements sociaux financés au moyen de prêts aidés par l'Etat, sont exonérées pendant deux ans. La base d'imposition, à  laquelle s'applique le taux voté par chaque collectivité, est constituée de la moitié de la valeur locative cadastrale, l'abattement de 50 % étant destiné à  tenir compte forfaitairement des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement et d'entretien supportés par le propriétaire.