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Glossaire

FCTVA
Acronyme : Fonds de Compensation de la TVA

Les collectivités territoriales ne peuvent pas récupérer la TVA qu'elles acquittent sur leurs dépenses comme le font les entreprises. Cependant, elles bénéficient d'un système de remboursement de la TVA sur leurs dépenses directes d'investissement (les subventions versées en sont donc exclues).

L'assiette prise en compte est constituée des dépenses constatées au compte administratif n-2, affectées du taux de 15,482 %. Dans le cadre du plan de relance, l'Etat a décidé d'avancer le délai de versement du FCTVA 2008 en 2009 si les collectivités s'engagent à  maintenir cette année un niveau d'investissement au moins égal à  la moyenne des dépenses réalisées entre 2004 et 2007.

Le Département ayant décidé de bénéficier de cette mesure pourra ainsi percevoir en 2009, deux FCTVA : celui se rapportant aux dépenses éligibles constatées au compte administratif 2007 et celui se rapportant aux dépenses éligibles constatées au compte administratif 2008. Par la suite, le versement du FCTVA en N+1 sera pérennisé.