Nom de l’association
Adresse

Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive du (date)

Le date à heure, les fondatrices/fondateurs de l’association nom de l’association se sont réunis en assemblée générale constitutive au adresse du siège social de l’association

Sont présents :
NOM, Prénom 
NOM, Prénom 
NOM, Prénom 
NOM, Prénom 
…

L’assemblée générale désigne NOM Prénom en qualité de présidente/président de séance et NOM Prénom, en qualité de secrétaire de séance.
La présidente/ le président de séance met à la disposition des présents le projet de statuts de l’association et fait état de l’avancée des travaux.

Puis elle/il rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :
-adoption des statuts ;
-désignation des premiers membres du Bureau ;
-pouvoirs en vue des formalités de déclaration et publication.

Enfin, la présidente/le président expose les motifs du projet de création de l’association et commente le projet de statuts.
Après débat, personne ne demandant plus la parole, la présidente/le président met successivement aux voix les délibérations suivantes.

1ère délibération : L’assemblée générale à l’unanimité ou X oui, X non, X abstention adopte les statuts dont le projet lui a été soumis.

2ème délibération : L’assemblée générale constitutive élit les personnes suivantes membres du Bureau :
NOM, Prénom
NOM, Prénom
NOM, Prénom

Conformément aux statuts, cette désignation est faite pour une durée de  … an(s).

3ème délibération : L’assemblée générale constitutive désigne Madame/ Monsieur NOM Prénom pour assurer toutes formalités de déclaration et publication.

Signature
Prénom NOM