FAQ AIDE FORFAITAIRE

CADRE GENERAL DES AIDES FORFAITAIRES

Les différents dispositifs sont-ils cumulables ?
Oui
Dois-je faire un unique envoi pour tous les dispositifs sollicités ?
Non, vous avez la possibilité de déposer vos demandes tout au long de la campagne (26 septembre 2023 - 30 avril 2024) en fonction de l’avancement de vos actions. Lors de votre demande initiale, vous transmettez la première partie du dossier concernant les informations réglementaires. Et pour toute nouvelle demande, vous n’envoyez que la fiche dispositif concernée.
Mon association a 11 mois d’existence, peut-elle bénéficier de l’ensemble des nouveaux dispositifs ?
Non, l’association pourra bénéficier seulement de l’aide Coup de Pouce et de la Dotation Initiale. Pour les autres dispositifs il faudra à minima 1 an d’existence.
Mon association a 12 mois d’existence, peut-elle bénéficier de l’ensemble des aides ?
Oui, sauf pour l’aide au démarrage – Dotation initiale qui est attribuée entre les 6 et 12 premiers mois d’existence de l’association.
La somme totale des subventions qui me sont allouées peut-elle être supérieure à 30% de mon budget prévisionnel ?
Non.
Les clubs considérés comme « Haut Niveau » peuvent-ils bénéficier des dispositifs d’aides forfaitaires ?
Non.
Les clubs « sortis » du dispositif « haut niveau » peuvent-ils bénéficier des nouvelles aides aux clubs ?
Oui, le dispositif « Sortie de dispositif » est cumulable avec les aides forfaitaires et sur projets des clubs.

COUP DE POUCE

J’ai créé mon association le mois dernier, puis-je bénéficier de l’aide « Coup de pouce »?
Non, il faut que l’association ait entre 6 mois et 18 mois d’existence pour bénéficier de cette aide.
Pour bénéficier de cette aide, mon association doit-elle être obligatoirement affiliée à une fédération sportive ?
Non, l’activité doit simplement être reconnue par le Ministère des sports comme discipline sportive.
Dois-je obligatoirement présenter un compte de résultat pour formuler une demande ?
Non, votre association ayant moins d’1 an d’existence, vous avez seulement à fournir un budget prévisionnel de la saison en cours.

DOTATION INITIALE

Une association qui a 36 mois d’existence peut-elle prétendre à l’aide à la Dotation initiale ?
Non, il faut que l’association ait entre 6 et 12 mois d’existence
Pour la Dotation initiale, l’association doit-elle acheter le matériel avant l’attribution ou le versement de la subvention ?
Non la subvention peut être attribuée et versée sur devis ou facture pro-forma.
Pour l’aide à la Dotation initiale, je fournis un devis d’un montant de 300€ TTC, quelle somme me sera attribuée ?
La demande ne sera pas recevable, l’aide est attribuée pour un montant minimum d’achat de 400€ TTC.
Le total des achats de mon association est de de 3 650€ TTC, quelle somme peut lui être allouée ?
L’association pourra prétendre à 1 100€ de subvention, ce qui correspond au plafond de l’aide.
Le montant total du devis est de 960€ TTC comprenant 60€ TTC de frais de livraison, quelle somme peut m’être allouée ?
L’association pourra prétendre à 675€ de subvention, soit 75% du coût TTC des achats hors frais de livraison.
Puis-je présenter plusieurs devis dans ma demande ?
Oui, vous avez la possibilité d’acheter vos matériels auprès de plusieurs fournisseurs. Le montant de la subvention sera calculé sur la somme totale TTC des devis (hors frais de livraison, mise en œuvre et main d’œuvre).
L’association, peut-elle faire deux demandes à 3 mois d’intervalle ?
Non, une seule demande sera prise en compte par association.
Dans sa demande, une association peut-elle fournir plusieurs devis de fournisseurs différents ?
Oui, la somme cumulée des 3 devis devra être à minima de 650€ TTC
Pour la création d’une entente, la dotation initiale est-elle conditionnée à une catégorie d’âge ou de type de Public ? (exemple : sur une catégorie u12 ou féminine)
Non, toutes les ententes sont potentiellement éligibles; il faut simplement que l’entente soit certifiée par la fédération affiliée. La subvention sera attribuée à la première année de création de l’entente.
Un club de 11 mois d’existence, qui a fait une entente avec un club plus ancien, peut-il bénéficier de la dotation initiale pour son club et une aide en matériel pour l’entente ?
Non, une seule aide sera possible, soit pour le nouveau club, soit pour le club plus ancien au titre de l’entente.
La création d’une nouvelle équipe cadets, minimes, féminine ou handi au sein du club permet-elle d’être éligible à ce dispositif ?
Non. Le Département entend par section une identité disciplinaire au sein d’un club omnisports.
Les documents informatiques qui composent mon dossier sont trop volumineux pour être envoyés par mail. Quelles solutions ai-je pour transmettre ma demande ?
Vous pouvez envoyer vos documents en plusieurs fois en prenant soin de numéroter vos mails dans l’objet (1/4 ; 2/4…). Vous pouvez également nous contacter pour que nous trouvions une solution commune. (via we transfer ?)
Benoit Duboz : bduboz(at)cd-essonne.fr

AIDE LABELLISATION

Les labels de ma fédération sont décernés par la ligue régional ou le comité départementale. Sont-ils éligibles au dispositif ?
Oui, la ligue ou le comité décernent ces labels par délégation de sa fédération.
Ma fédération (comité ou ligue) a décerné à mon club un label en fin de saison 2022-2023. Quand pourrai-je faire valoir ce label pour une subvention départementale ?
Vous pouvez faire votre demande dès maintenant pour tout label obtenu depuis le 1er janvier 2023.

AIDE A LA FORMATION

Deux sections d’un club Omnisport peuvent-ils bénéficier de l’Aide à la Formation ?
Oui, les sections devront faire deux demandes distinctes. Néanmoins, une seule aide par section est possible.
L’association peut-elle proposer un plan de formation en lien avec une autre fédération que celle avec laquelle elle est affiliée ?
Non.
La formation PSC1 fait-elle partie des formations soutenues par ce dispositif ?
Non, seules les formations fédérales répertoriées seront prises en compte.
Est-il possible de faire un plan de formation pour un seul encadrant ?
Oui, si le montant du plan de formation est supérieur à 400€ TTC.
Les formations sont-elles validées par nos fédérations ?
Oui ; les formations doivent être validées par les fédérations de référence. Les comités sportifs départementaux nous ont fournis un répertoire de formations.
Un entraineur souhaite se perfectionner avec une formation préparation mentale, pouvons-nous l’inclure dans notre proposition de plan de formation ?
Non, si cette formation n’a pas été répertoriée dans les premiers diplômes fédéraux d’éducateur sportif par la fédération de rattachement.
La formation continue des éducateurs ayant un Brevet d’Etat nécessite un stage de recyclage tous les 3 ans. Cette remise à niveau rentre-t-elle dans ce type de subvention ?
Non, nous prenons en compte les premiers diplômes fédéraux qui nous ont été confirmés par les comités sportifs départementaux.
Puis-je ajouter les frais de déplacement et de restauration des candidats dans le budget de mon plan de formation ?
Oui, le budget du plan de formation peut être composé des frais d’inscriptions/participation, de déplacement, de restauration et d’hébergement si besoin.

AIDE A LA CERTICIFATION PROFESSIONNELLE

Est-ce que je peux faire une demande de subvention pour l’inscription de deux adhérents à une formation BP ?
Non, le soutien départemental est accordé pour 1 type de formation par an. Vous pouvez faire une demande pour un CQP et une demande pour un BP la même saison.

AIDE A LA CREATION D’ACTIVITE

Pour la création d’une section handi, mon club souhaite embaucher un Brevet d’Etat a raison de 4h par semaine, une aide est possible?
Oui, le soutien départemental est accordé pour les CQP et TFP. Le montant de l’aide sera de 2 000€ la première année.
Mon club possède un salarié réalisant 20h par semaine en CDI. L’objectif est de créer une équipe féminine et de passer le contrat à 22h par semaine. Est-ce subventionnable ?
Oui, tout à fait, dès l’instant où l’on est sur la création d’un nouveau groupe ou une nouvelle catégorie n’existant pas dans le club.
Deux sections d’un club Omnisport peuvent-ils bénéficier de l’Aide à la création d’activité ?
Oui, les sections devront faire deux demandes distinctes.
Mon club souhaite ajouter des séances supplémentaires à des groupes déjà existant. Notre salarié effectuera au total 2h de plus par semaine. Pouvons-nous prétendre au dispositif?
Non, pour être éligible il faut la création d’un nouveau groupe, d’une nouvelle section ou d’une nouvelle catégorie.
Mon club a créé une équipe supplémentaire dans la catégorie U10 masculin. Pouvons-nous prétendre au dispositif?
Oui, dès l’instant où il est nécessaire d’employé un salarié sur au minimum 2 nouvelles heures hebdomadaires.

AIDE AUX DEPLACEMENTS D’ATHLETES SUR DES EPREUVES SPORTIVES

Mon club organise une randonnée conviviale de fin de saison. Est-ce que cela rentre dans les critères d’éligibilité ?
Non, il est obligatoire de participer à une épreuve sportive sur inscription.
Dans le but de fédérer mon équipe senior de judo, je souhaite l’inscrire à une course pédestre avec obstacle qui se déroule dans le Cotentin. Est-ce que cela rentre dans les critères d’éligibilité ?
Oui, il n’est pas obligatoire de participer à des épreuves organisées par sa fédération de référence.
Est-ce que les stages de préparation sont considérés comme une épreuve sportive ?
Non.
Un déplacement sur une épreuve sportive ayant eu lieu en mars 2023 peut-il être éligible pour un soutien pendant la campagne 2023-2024 ?
Non, pour cette saison, le dispositif couvre la période du 1er juillet 2023 au 30 avril 2024. Les déplacements organisés au-delà de cette date seront pris en charge lors de la campagne 2024-2025.

AIDE AUX DEPLACEMENTS D’ATHLETES SUR DES COMPETITIONS D’EXCELLENCE

Le club peut-il faire 2 demandes dans l’année pour 2 sportifs différents ?
Oui mais l’aide, comme indiqué sur le dossier, ne pourra excéder 1 000€ par déplacement.
Un club Essonnien ayant des athlètes de 15 ans sélectionnés en équipe de France pour une compétition de niveau international cet été en Angleterre est-il éligible à cette aide sachant que les déplacements des athlètes ne sont pas pris en charge par la fédération de tutelle ?
Oui, à condition que la compétition réponde aux critères du dossier (niveau international, homologuée par la fédération de référence, donnant lieu à un titre, européen ou mondial, donnant lieu à un classement individuel ou par équipe au niveau international).
Un déplacement sur une épreuve sportive ayant eu lieu en mars 2023 peut-il être éligible pour un soutien pendant la campagne 2023-2024 ?
Non, pour cette saison, le dispositif couvre la période du 1er juillet 2023 au 30 avril 2024. Les déplacements organisés au-delà de cette date seront pris en charge lors de la campagne 2024-2025.
L’âge limite de 16 ans s’entend-il en début de saison sportive ?
Le dispositif concerne les sportifs nés au plus tôt le 1er janvier 2007.
L’âge minimum de 10 ans s’entend-il en début de saison sportive ?
Non, le sportif devra avoir 10 ans révolus pour sa participation à la compétition.
Puis-je faire une demande pour 2 déplacements pour un même sportif ou même équipe ?
Oui, si le sportif ou l’équipe participe à 2 compétitions différentes.

VALORISATION DE TITRE SPORTIF

Un sportif de mon club a obtenu un titre de champion de France en février 2023. Ce titre peut-il être valorisé au titre de la campagne 2023-2024 ?
Non, pour cette saison, le dispositif couvre la période du 1er juillet 2023 au 30 avril 2024. Les titres obtenus au-delà de cette date seront pris en charge lors de la campagne 2024-2025.
Un de mes nageurs a obtenu un titre de champion de France sur 50m nage libre et un titre de champion de France sur 100m nage libre au cours de la même saison sportive. Est-ce que mon club peut prétendre à 2 soutiens ?
Oui, dans le respect du plafond du dispositif.

AIDE INTERVENTIONS DANS LES COLLEGES

Les classes sport ou sections sportives sont-elles éligibles au dispositif Interventions dans les collèges ?
Non, les classes Sport et sections sportives résultent du projet d’établissement pour lequel le Département apporte déjà une aide financière à travers la dotation globale de fonctionnement.
L’intervenant est indemnisé pour ses frais kilométriques. Est-ce que je peux inscrire ces dépenses au budget de l’action ?
Oui.

AIDE A LA PRATIQUE SPORTIVE ENCADREE EN MILIEU NATUREL

Le moniteur de plongée de notre association souhaite faire un stage en Guadeloupe, est-ce subventionnable ?
Non, l’aide ne sera possible que pour des stages ou diplômes réalisés en métropole.
Est-ce possible de cumuler l’aide à la formation et l’aide à la pratique sportive encadrée en milieu naturel pour un même projet ?
Non.