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Demander une subvention

Le Conseil départemental aide financièrement et matériellement la vie associative de notre territoire. En 2015, ce sont plus de 2600 associations qui ont été soutenues au travers de ses différentes politiques publiques.

Le parcours d’un dossier de demande de subvention

Les demandes de subventions varient selon les dispositifs et le domaine d'intervention concerné (social, environnement...). Les dates d'ouverture des demandes diffèrent également. Pour accéder aux dossiers de demande de subventions, sélectionnez le domaine ci-dessous pour connaître les dispositifs ouverts.

Comment bénéficier de ce soutien pour son association ?

Vous devez envoyer un dossier de demande de subvention correspondant à votre projet. Pour y accéder, sélectionnez la thématique d'intervention de votre association. Vous parviendrez alors à l'ensemble des dispositifs de cette thématique.

 

Pour envoyer votre dossier

Votre dossier de demande de subvention est prêt? Pensez à rassembler l'ensemble des pièces justificatives. Vous pouvez, dès à présent, nous le retourner :

ATTENTION MERCI D'UTILISER UN SEUL ET UNIQUE MODE D'ENVOI

• Soit par courrier à l’attention de :

Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Essonne
Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et de la vie associative
Service instruction et suivi de l'activité
Hôtel du Département
Boulevard de France 91012 EVRY CEDEX

• Soit par mail à l'adresse : geu-asso(at)cd-essonne.fr

Si vous choisissez ce mode d’envoi, merci de respecter les conseils suivants :
Afin d'éviter l'envoi de nombreux documents, nous vous recommandons de réaliser une archive contenant plusieurs fichiers. On parle généralement de fichiers zip (ou zippés). Des logiciels gratuits sont disponibles sur internet pour les réaliser et ainsi obtenir un seul et unique fichier prêt à l'envoi.

 

 

Contact

Les agents du guichet d’entrée unique sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre demande de subvention au 01.60.91.65.97 ou 93.53.

Sport

Dispositifs de soutien départemental en faveur des acteurs du sport essonnien

Les dossiers varient en fonction de la nature de votre structure.

Les clubs sportifs

Aide à la pratique pour tous

Le Conseil départemental favorise le sport pour tous, en soutenant les associations sportives essonniennes dans le fonctionnement de leur structure. Les associations sportives doivent être affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère des sports peuvent bénéficier de cette aide.

Le soutien départemental est conditionné au soutien de la collectivité locale de référence et à la participation au dispositif « Tremplin Citoyen » en faveur des jeunes mis en place par le Département.

L’aide est versée en fonction du nombre de licenciés (7€ par licencié) et versée aux clubs comprenant plus de 30 licenciés excepté pour les clubs se situant sur des communes relevant du dispositif de ruralité.

Campagne de subvention clôturée depuis le 19 novembre 2018

>> Lien utile : Tremplin citoyen



Aide à la pratique de haut niveau

Ce dispositif concerne les associations sportives affiliées à une fédération sportive olympique ou non olympique agréées par le Ministère des sports.

  • Aide aux clubs de haut niveau :
    Ce dispositif vise à développer l’excellence sportive en soutenant les projets des clubs sportifs de haut niveau.
  • Aide aux clubs Ambition sportive :
    Ce dispositif vise à soutenir les clubs présentant un projet d’accès au haut niveau.


Pour formuler une demande de subvention dans le cadre de ce dispositif, merci de vous adresser directement au service territorial de la vie sportive à l'adresse mail suivante : stvs(at)cd-essonne.fr


Les comités sportifs départementaux

Le Conseil départemental soutient les comités sportifs qui participent au développement des disciplines sportives dans toute leur diversité et veillent au nécessaire lien entre la pratique sportive de haut niveau, celle du plus grand nombre et l’accès au sport pour tous.

Le soutien départemental pour les comités sportifs s’articule autour de 2 dispositifs : l’aide au développement, à l’organisation et à la promotion des disciplines et l’aide aux projets spécifiques.

Téléchargez votre dossier administratif ainsi que la déclaration d’engagements afin de pouvoir compléter votre demande de soutien départemental et prétendre aux différents dispositifs :

 

 

 

 

Aide au développement, à l'organisation et à la promotion des disciplines


Ce dispositif permet de répondre aux missions fédérales et réglementaires dans le domaine des formations, des organisations, de la réglementation sportive en tenant compte des logiques de fonctionnement et des ambitions sportives de développement.

  • Comités sportifs de catégorie 1 et 2 (unisports olympiques, paralympiques, non olympiques)
  • Comités sportifs de catégorie 3 (multisports, affinitaires et sport scolaire)
  • Comités sportifs de catégorie 4 (spécifiques)



 

 

Aide aux projets spécifiques

Ce dispositif concerne la réalisation de projets sportifs originaux, innovants, particulièrement efficaces ou à forte valeur ajoutée pour le territoire et sa population dans les domaines de l’animation territorialisée, la féminisation du sport, l’emploi et la formation professionnalisante, le développement en milieu scolaire, l’organisation de manifestations "sport pour tous" ou "éco-responsables" et l’accès au haut niveau.

  • Projets spécifiques 


  • Projets Accès haut niveau

 

 

 

Les dispositifs communs en faveur des acteurs du sport

Aide à l'organisation de manifestations sportives

Dossier à retourner tout au long de l'année, 3 mois avant la date de la manifestation

Ce dispositif concerne les clubs et les comités sportifs affiliés à une fédération agréée par le Ministère des sports et les collectivités territoriales.

 

 

Aide en investissement

Le dossier de demande d’aide en investissement 2019 sera mis en ligne à la fin du premier semestre 2019. 

 

 

Culture

Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine culturel.

Aide en investissement

Le dossier de demande d’aide en investissement 2019 sera mis en ligne à la fin du premier semestre 2019.

 

 

Insertion

Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine de l'insertion.


Appel à projets « Rompre l'isolement, favoriser l'insertion sociale »

Ouverture : 28 janvier 2019 - Clôture : 8 mars 2019 inclus

Le Conseil départemental lance un appel à projets afin de développer des activités collectives d’insertion pour les bénéficiaires de minima sociaux et personnes en situation de précarité.


Aide en investissement

Le dossier de demande d’aide en investissement 2019 sera mis en ligne à la fin du premier semestre 2019.

 

 

Action internationale

Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine de l'action internationale.

Appel à projets action internationale 2019

Ouverture : 22 janvier 2019 - Fermeture : 24 mars 2019 inclus

Cet appel à projets porte sur la thématique " Promouvoir la francophonie " et s’adresse aux acteurs de la coopération internationale dans toute leur diversité : associations déclarées sous la loi 1901, établissements scolaires publics ou privés sous contrat, via leur foyer socio-éducatif [FSE], universités, collectivités locales/intercommunales, établissements publics.

Aide en investissement

Le dossier de demande d’aide en investissement  2019 sera mis en ligne à la fin du premier semestre 2019. 

Clubs de loisirs et 3ème âge

Voici les dossiers de demande de subventions concernant le domaine des clubs de loisirs et 3ème âge.

Clubs de loisirs oeuvrant auprès des personnes âgées

L’appel à projets 2019 sera mis en ligne à la fin du premier semestre 2019

 

 

Aide en investissement

Le dossier de demande d’aide en investissement  2019 sera mis en ligne à la fin du premier semestre 2019. 

Anciens combattants

Voici les dossiers de demande de subventions concernant les anciens combattants et victimes de guerre.

Associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Ouverture : 1er février 2019 - Clôture : 15 mars 2019

Ce dispositif concerne les associations d’anciens combattants et victimes de guerre. Le Conseil départemental entend rappeler le rôle majeur de la démarche historique et du devoir de mémoire, c'est-à-dire honorer, rendre un hommage solennel à toutes les victimes des conflits et perpétuer le souvenir en direction notamment des jeunes générations.

 

 

Achat d'un drapeau et/ou d'un baudrier et d'une paire de gants blancs

Tout au long de l'année

Toute association, y compris locale, légalement constituée, ayant son siège social en Essonne, peut y prétendre sur présentation d’un devis. Charge à la dite association de fournir ultérieurement la facture d’achat.
Subvention forfaitaire pour l’achat d’un drapeau : 382 €
Subvention forfaitaire pour l’achat d’un baudrier et d’une paire de gants blancs : 90 €

 

 

Aide en investissement

Le dossier de demande d’aide en investissement  2019 sera mis en ligne à la fin du premier semestre 2019. 

Politique de la ville

Voici les dossiers de demande de subventions concernant le domaine de la politique de la ville.

Programmation politique de la ville

Ouverture : 26 septembre 2018 - Clôture : 28 février 2019 inclus

Cet appel à projets commun CD 91/CAF/Etat vise à soutenir les initiatives locales en faveur des habitants des 39 quartiers prioritaires de la ville. Les projets retenus par le Département devront répondre aux orientations des contrats de ville portés par les intercommunalités ainsi qu’aux trois priorités de la politique départementale de cohésion sociale et de renouvellement urbain : l’éducation, l’insertion vers l’emploi et le lien social. Les demandes de subvention devront avoir été soumises aux chefs de projets politique de la ville territorialement concernés avant d’être transmises aux financeurs.

 

 

Aide en investissement

Le dossier de demande d’aide en investissement  2019 sera mis en ligne à la fin du premier semestre 2019. 

Social

Voici les dossiers de demande de subventions concernant le domaine du social.

Appel à projet « Inclusion numérique des publics en difficulté » (Direction du développement social – DDS)

Ouverture : 4 mars 2019 - Clôture : 22 mars 2019 inclus

 

Le 17 octobre 2016, le Conseil départemental a voté le Pacte Solidarité Essonne : le social vers l’emploi 2016-2020 (délibération n° 2016-03-0232). Ce document est constitué de fiche actions dont l’une a pour objectif « favoriser l’inclusion numérique des BRSA et des professionnels de l’insertion » (fiche 2-3). Elle vise à positionner le service social départemental comme un acteur de modernisation du service public et de l’entrée dans l’ère du numérique.

 

Épiceries sociales (Direction du développement social – DDS)

Ouverture : 7 février 2019 - Clôture : 13 mars 2019 inclus

 

Dans le cadre de sa politique menée en faveur de la lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale et professionnelle, le Département soutient les épiceries sociales, lieux d’aide alimentaire, mais aussi d’accompagnement social (accueil, information, soutien et socialisation).

L’octroi de subvention aux épiceries sociales est possible lorsque les demandes répondent à des conditions d'éligibilité préalables. Elles doivent notamment faire l'objet d'un financement partagé, œuvrer dans un besoin identifié ou non couvert sur le territoire ou quartier. La Délibération n° 2019-03-0001 du 4 février 2019 précise les conditions de l’aide financière accordée par le Département en fonctionnement et investissement.

 

Appel à projets « Création d’un accueil de jour itinérant pour personnes âgées dépendantes en Essonne (91) »

Ouverture : 15 janvier 2019 - Clôture : 10 avril 2019 inclus

Cet appel à projet conjoint a pour objet la création d’un accueil de jour itinérant de 10 places, pour personnes âgées dépendantes, avec une plateforme d’accompagnement et de répit adossée, sur le territoire de coordination Sud Essonne.

 

 

Appel à projet "Création d'un établissement d'accueil médicalisé de 30 places pour adultes avec troubles du spectre autistique"

Ouverture : 22/10/2018 Fermeture : 22/01/2019

Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre des articles L.313-1 et suivants et R.313-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles (CASF). Il a pour objet la création d’un Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM) de 30 places. Afin de respecter une équité géographique des équipements médico-sociaux, il serait opportun que cet établissement occupe une position centrale au sein du département pour être accessible à l’ensemble de la population du Nord comme du Sud.

 

Aide en investissement

Le dossier de demande d’aide en investissement  2019 sera mis en ligne à la fin du premier semestre 2019. 

Agriculture

Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine de l'agriculture.

Convention d'objectifs annuels avec les partenaires du monde agricole

Ouverture : 26 mars 2018 

La politique agricole départementale pour la période 2017-2020, approuvée le 30 janvier 2017, vise à garantir une agriculture essonnienne dynamique, fonctionnelle et durable. Elle répond à la fois aux besoins des agriculteurs et à ceux des Essonniens, avec pour cadre d’actions essentiel : l’installation de nouveaux agriculteurs, le maintien des exploitations agricoles existantes par le développement de pratiques plus durables (rationalisation des intrants, accompagnement vers de nouvelles méthodes…), l’amélioration de la compétitivité et la diversification des exploitations agricoles.
Le cadre de l’action départementale est, ainsi, structuré autour de trois axes :

  • soutenir l’installation de nouveaux agriculteurs et la transmission des exploitations,
  • améliorer la compétitivité des exploitations agricoles,
  • pérenniser, maintenir des espaces agricoles fonctionnels.

Le Département de l’Essonne soutient les acteurs du monde agricole (organismes et associations) par des conventions d’objectifs annuelles. Les actions inscrites dans ces conventions devront s’inscrire dans le cadre de la nouvelle politique agricole départementale 2017-2020.

>> Pour les organismes, cliquez ici pour télécharger le dossier de subvention.

 

 

Aide en investissement

Le dossier de demande d’aide en investissement  2019 sera mis en ligne à la fin du premier semestre 2019. 

Citoyenneté

Voici les dossiers d'appels à projets s'inscrivant dans le cadre du Plan citoyenneté adopté le 27 juin 2016.

Appel à projets citoyenneté

Appel à projets clôturé depuis le 1er février 2019.

Aide en investissement

Le dossier de demande d’aide en investissement  2019 sera mis en ligne à la fin du premier semestre 2019. 

Déplacements

Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine des déplacements.

Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (P.D.A.S.R.)

 

Ouverture : 20 décembre 2018 - Clôture : 15 février 2019 (campagne 2019)

Le Plan départemental d’actions de sécurité routière (P.D.A.S.R.) est mis en place annuellement en partenariat avec les services de l'Etat. Il a pour but de subventionner la réalisation d'actions de communication, de sensibilisation ou de formation, qui répondent aux enjeux spécifiques de l'accidentologie départementale.

>> Télécharger le dossier de demande de subvention et la fiche action PDASR 2019 vierge 


Aide en investissement

Le dossier de demande d’aide en investissement  2019 sera mis en ligne à la fin du premier semestre 2019. 

Environnement

Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le domaine de l'environnement.

 

Appel à projets Association de protection de l'environnement et du développement durable

Ouverture : 1er janvier 2019 - Clôture : 1er mars 2019

Le Département de l’Essonne souhaite soutenir financièrement les projets des associations essonniennes de l’environnement et du développement durable. Cet appel à projets permet d’accompagner des projets ou de favoriser le développement d’initiatives d’envergure à l’échelle du territoire essonnien. Les critères d’éligibilité et de financement des projets sont de ce fait renforcés. Les projets s’articulent autour d’une réponse apportée aux enjeux du territoire ou aux besoins des Essonniens. Cet appel à projets comprend cinq axes :
Association de protection et valorisation des patrimoines naturels et paysagers (fonctionnement)
Association de protection et valorisation des patrimoines naturels et paysagers (investissement)
Association de jardins partagés, jardins pédagogiques ou jardins d’insertion (investissement)
Association de l’économie circulaire (fonctionnement)
Association de sensibilisation développement durable (fonctionnement)

Règlement [pdf]

 

Appel à projet pour la transition énergie climat en Essonne

Ouverture : 4 mars 2019 - Clôture : 22 juillet 2019

Pour la troisième année consécutive, le Département reconduit le Fonds dédié à l’innovation pour la "transition énergie climat" de l’Essonne (FITEC) doté d’une enveloppe annuelle d’un million d’euros. Cette année, les critères de l’appel à projets évoluent pour permettre à plus d’opérations d’en bénéficier, tout en préservant l’objectif de faire émerger des projets innovants à caractère démonstrateur.

 

 

Associations de protection animale

Ouverture : 14 janvier 2019 - Clôture : 28 février 2019

Le Conseil départemental soutient les associations de protection animale. Trois types d’associations peuvent répondre à l’appel à projets :

  • Les associations sans structure d’accueil (chiens et chats)
  • Les refuges (chiens et chats)
  • Les associations hors accueil de chiens et de chats

>> Télécharger la demande de subvention.[rtf]


Aide en investissement

Le dossier de demande d’aide en investissement 2019 sera mis en ligne à la fin du premier semestre 2019.

 

 

Jeunesse

Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant la jeunesse.

Appel à projets jeunesse 16-25 ans

Appel à projets clôturé depuis le 1er février 2019.



Aide en investissement

Le dossier de demande d’aide en investissement  2019 sera mis en ligne à la fin du premier semestre 2019. 

Tourisme

Voici les dossiers de demande de subventions et d'appels à projets concernant le tourisme.

Appel à projets touristiques
Ouverture : 1/02/2019 Fermeture : 3/05/2019

Le développement d’une offre d’activités touristique et de loisirs est un des enjeux forts pour le Département de l’Essonne. Le schéma départemental de développement du tourisme 2018-2021 souligne la nécessité de structurer et de densifier l’offre touristique essonnienne afin d’améliorer la visibilité et l’attractivité du territoire et de ses destinations. Le Département de l’Essonne impulse alors une démarche d’appel à projets afin de favoriser l’émergence de projets qualifiant et développant l’offre de découverte touristique, culturelle et de loisirs.


Création et rénovation d'hébergements touristiques
Ouverture : toute l'année

Dans le cadre du développement touristique du Département, il est essentiel de constituer une offre d’hébergement de qualité, dans chaque niveau de gamme, originale et visible, facteurs d’attractivité pour les destinations. Le Département s'engage en soutenant la création ou la rénovation d'hébergements touristiques par des subventions en investissement. Autrefois conditionnée par l'obtention du label Gîtes de France, cette aide est désormais élargie à tous les labels veillant à la pérennité d'une offre touristique. Des bonifications seront attribuées afin de soutenir les projets d'hébergements de qualité, innovants, insolites, écologiques et s'inscrivant dans une offre touristique cohérente.



Aide en investissement

Le dossier de demande d’aide en investissement  2019 sera mis en ligne à la fin du premier semestre 2019.