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Les aides à l'investissement des communes dans les équipements sportifs
Ces aides visent à compléter l'investissement engagé par une commune ou groupement de communes pour la construction, la rénovation ou la réhabilitation d'un équipement sportif.

Le Conseil général finance ainsi indirectement les équipements sportifs de l'Essonne, après avoir apprécié l'opportunité de cet investissement : ce projet est-il en adéquation avec le schéma de cohérence territorial des équipements sportifs ? Respecte-t-il les normes HQE et l'ensemble des objectifs de l'Agenda 21 du sport en Essonne ? etc...
Si l'avis technique du Conseil général s'avère positif, celui-ci verse une subvention d'investissement à la commune ou au groupement de communes à l'origine du projet.
Pour bénéficier de ces aides, les collectivités doivent s'engager à garantir :
- l'accès des équipements aux personnes à mobilité réduite ;
- la réservation gratuite des créneaux d'utilisation de l'équipement pour le milieu scolaire et les associations sportives essonniennes agréées.
Le Conseil général conserve ensuite un droit de regard sur l'évolution de l'équipement sportif subventionné. En effet, tout équipement ayant bénéficié d'une subvention d'investissement du Département ne pourra être vendu, échangé, cédé, détruit ou délégué sans l'accord écrit du Conseil général. Dans le cas contraire, la subvention départementale devra être entièrement remboursée.
Pour le détail complet des aides du Conseil général en matière de sport, consulter le Guide des aides, Rubrique Sport.
© Conseil général de l'Essonne - CG91
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