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Services de l'Etat

Vous trouverez sur cette page des liens utiles et des formulaires (bordereaux de versement et d'élimination à télécharger). Pour les conseils méthodologiques, se reporter aussi à la page "Gérer les archives".

Ancienne préfecture de Seine-et-Oise à  Versailles (1867).-inquarto/392. © Montage L. Porcher.
Ancienne préfecture de Seine-et-Oise à  Versailles (1867).-inquarto/392. © Montage L. Porcher.

Verser aux Archives départementales

Un versement désigne à  la fois  l'ensemble des documents d'archives transférés à  une date donnée par un service aux Archives départementales de l'Essonne pour conservation définitive ou temporaire, et l'opération matérielle de transfert.
Le service versant reste pleinement propriétaire de ses dossiers et peut y accéder à  tout moment.

Le bordereau de versement est une pièce réglementaire qui avalise l'opération de versement et transfère la responsabilité de la conservation des dossiers aux Archives départementales. Il constitue aussi un instrument de recherche pour les chercheurs amenés par la suite à  consulter ces documents. Par conséquent, la description des dossiers énumérés dans le bordereau doit être précise.

Aucun versement n'est accepté sans bordereau de versement.

Procédure de versement [pdf]
Formulaire de bordereau de versement [.xls]
Comment remplir un bordereau de versement [pdf]

Charte d' archivage

La durée de conservation des documents et les modalités de tri sont encadrées par des circulaires émanant de la Direction des archives de France en collaboration avec les administrations sectorielles, reprises au niveau local le cas échéant par des tableaux de gestion ou chartes d'archivages, élaborés par la direction départementale des archives et du patrimoine mobilier avec le service producteur concerné.

Le site de la Direction des Archives de France donne accès à  certaines de ces circulaires :
Préfecture et sous-préfecture :circulaires et instructions de tri (site de la direction des archives de France)

Services déconcentrés de l'Etat : circulaires et instructions de tri (site de la direction des archives de France). Un index thématique permet de retrouver l'information concernant votre service.

Pour en savoir plus [pdf]
Pour établir une charte d'archivage de votre service : cmathieu(at)cg91.fr 

Eliminer

Pour toute élimination d'archives publiques, il est nécessaire d'obtenir le visa du directeur des Archives départementales pour la liste des documents proposés à  l'élimination.

Bordereau d'élimination à  télécharger.
Comment remplir votre bordereau d'élimination [pdf]

Contact

Direction des archives et du patrimoine mobilier
38, rue du Commandant Arnoux
91730 Chamarande
Tél. 01 69 27 14 14


Courriel :archi91(at)cg91.fr