Elle a tout pour elle ! A moins de 40 km de Paris, l'Essonne dispose d'atouts exceptionnels en matière d'économie, de cadre de vie et de tourisme.
Découverte de l'Essonne
A quelques kilomètres au sud de Paris, l'Essonne offre à ses visiteurs un patrimoine historique, culturel et naturel riche et varié, et à ses habitants, de nombreuses idées de sortie week-end...
Chaque jour, le Conseil général intervient dans la vie quotidienne de milliers d'Essonniens grâce à ses 4600 agents.
Les Conseillers généraux
Le Conseil général de l'Essonne compte 42 Conseillers généraux élus au suffrage universel lors des élections cantonales. Chacun représente un canton du département.
Solidaire, le Conseil général accompagne et protège les plus fragiles : enfants, familles, personnes âgées ou handicapées.
Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Cette allocation est destinée à favoriser l'autonomie des personnes âgées. Elle est octroyée sous condition de ressources.
Parce qu'ils sont l'avenir, le Conseil général favorise l'autonomie des jeunes Essonniens et crée les conditions de la réussite pour tous.
Mieux apprendre au collège
Le Conseil général, bien au-delà de ses compétences obligatoires, s'attache à proposer à nos enfants des conditions de réussite optimales permettant le développement personnel et l'accès à la citoyenneté.
Favoriser l'accès pour tous à la culture et à la pratique sportive est un engagement fort sur lequel le Conseil général s'engage jour après jour.
Archives en ligne
Vous pouvez visualiser à partir de cette rubrique de nombreux fonds des Archives départementales de l'Essonne. Peu à peu, au gré des campagnes de numérisation, de nouveaux fonds seront ajoutés.
Qu'il s'agisse de transport, de développement durable ou d'environnement, le Conseil général améliore concrètement les conditions de vie des Essonniens.
La gestion et la valorisation des cours d'eau
En partenariat avec les différents syndicats gestionnaires des cours d'eau, le Conseil général met à votre disposition plusieurs cartes concernant la qualité des cours d'eau essonniens.
Acteur stratégique de l'aménagement du territoire, le Conseil général permet à l'Essonne de relever les défis de demain.
Pôles de compétitivité
L'Essonne est aujourd'hui le seul département français à accueillir deux pôles mondiaux de compétitivité, System@tic et Méditech Santé ainsi qu'un pôle de compétitivité national, Astech.
- Culture Sports Loisirs
- Archives départementales
- Conseils pour l'archivage
Notaires
Verser aux Archives départementales : une obligation
Les archives notariales sont des archives publiques dont le versement aux Archives départementales est obligatoire passé un délai de 100 ans (art. L. 211-4 du Code du patrimoine et art. 17 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979). Les minutes et répertoires de notaires sont communicables après 100 ans (en attente des décrets d'application de la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives).
En revanche, les dossiers de "clients" constituent des archives privées, qui peuvent (ou non) faire l'objet d'un dépôt ou d'un don aux Archives départementales. Ces dossiers sont communicables après 60 ans (en attente des décrets d'application de la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives).
Pour tout classement, il convient de commencer l'archivage par les répertoires, de classer ensuite les minutes par ordre chronologique et de bien distinguer l'étude principale des études rattachées.
Pour tout versement aux archives départementales, il convient de :
- enlever trombones métalliques, agrafes, élastiques,
- remplir un bordereau de versement : cotation au registre et pour les minutes à la boites et
indication d'un bref intitulé et des dates extrêmes pour chaque dossier,
- soumettre ce bordereau pour visa aux Archives départementales avant la prise en charge des documents,
- signaler aux Archives départementales dès la préparation du versement un mauvais état sanitaire des documents (moisissures, insectes, humidité).
- Formulaire de bordereau de versement [.xls]
- Comment remplir un bordereau de versement [pdf]
Un peu d'histoire
Loi du 14 mars 1928 : les notaires sont autorisés à déposer aux Archives départementales leurs répertoires et minutes de plus de 125 ans
Arrêté ministériel du 17 mai 1971 (J0 du 24 juillet 1971) : les minutes et répertoires de plus de 100 ans sont communicables.
Loi d'archives de 1979 : les archives notariales sont des archives publiques et leur versement aux Archives départementales est obligatoire pour les minutes et répertoires de plus de 100 ans.
Loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives : les minutes et répertoires de plus de 75 ans sont communicables.
Etat des versements de fonds notariés aux Archives départementales de l'Essonne
Mais aussi
- Lexique des archives [pdf]
- Etat de versement par commune [pdf]
- Etat de versement par étude [pdf]
- Formulaire du bordereau de versement [pdf]
- Comment remplir un bordereau de versement [pdf]
Contact
Direction des archives et du patrimoine mobilier
38, rue du Commandant Arnoux
91730 Chamarande
01 69 27 14 14
Véronique Guasco
Dominique Bassière
dbassiere@cg91.fr
© Conseil général de l'Essonne - CG91
Hôtel du département ► Boulevard de France ► 91012 Évry cedex ► Tél. 01 60 91 91 91 ► Télécopie 01 60 91 91 77