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Établissements hospitaliers
Vous trouverez sur cette page des liens utiles et des formulaires à télécharger

Eliminer
Pour toute élimination d'archives publiques, il est nécessaire d'obtenir le visa du directeur des Archives départementales pour la liste des documents proposés à l'élimination.
- Formulaire de bordereau de versement [.xls]
- Comment remplir un bordereau de versement [pdf]
Liens utiles
Circulaires et instructions sur le site de la Direction des archives de France (Gérer les archives/Records Management et collecte/Affaires sanitaires, sociales et hôpitaux).
L'Ascodocpsy (réseau documentaire de santé mentale) propose un guide des archives hospitalières en deux volets (méthodologie et procédures – ressources documentaires) en ligne et actualisé en novembre 2008.
Contact
Direction des archives et du patrimoine mobilier
38, rue du Commandant Arnoux
91730 Chamarande
01 69 27 14 14
Véronique guasco
Dominique Bassiere
dbassiere@cg91.fr
© Conseil général de l'Essonne - CG91
Hôtel du département ► Boulevard de France ► 91012 Évry cedex ► Tél. 01 60 91 91 91 ► Télécopie 01 60 91 91 77







