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Les actions sportives départementales

Plus de 25% des Essonniens sont licenciés dans un club sportif. Favoriser la pratique sportive pour tous est l'une des priorités du Conseil départemental.

A l'accompagnement au fonctionnement des associations sportives, s'ajoutent des aides spécifiques pour la réalisation de certaines projets. Ces soutiens plus spécifiques permettent à un panel plus large de bénéficier, sous certaines conditions, d’un subventionnement. En effet, les acteurs du sport affiliés ou non à une fédération sportive peuvent prétendre à être accompagnés.

Par ailleurs, le Département soutien le sport de haut niveau excellence au travers de dispositifs spécifiques.

L'accompagnement financier du Département apporte également son soutien sur le plan logistique (mise à disposition d’équipements départementaux, de matériels), humain (ingénierie de projet) et en communication (support de communication, organisation, événementiel).

Au final, le Conseil départemental intervient au travers de plusieurs dispositifs :

  • L'aide en fonctionnement réservée aux acteurs du sport affiliés à une fédération sportive agréée par le Ministère (Associations sportives et comités sportifs départementaux de moins de 2 000 licenciés).

  • Les aides spécifiques en fonctionnement et en investissement réservées aux acteurs du sport affiliés ou non à une fédération sportive que ce soit pour des projets (actions par le sport à l'école...) ou que ce soit pour le développement de la pratique sportive.

  • Des soutiens, sous conditions, à l'organisation de manifestations sportives.

  • Des dispositifs de soutien au sport de haut niveau destinés aux clubs et aux sportifs.

  • Un soutien aux comités sportifs pour promouvoir et développer le sport en Essonne au travers de la Maison départementale des comités sportifs (MDCS).

  • La professionnalisation des acteurs du sport au travers d'aides spécifiques et d'un programme annuel de formation aux bénévoles associatifs.

Aide en fonctionnement à la pratique sportive

Le Conseil départemental de l’Essonne apporte son soutien aux associations sportives notamment celles qui comptent moins de 2000 licenciés pour lesquelles un soutien au fonctionnement est également assuré.

Un soutien forfaitaire en fonction du nombre de licenciés

Les clubs sportifs
  • Les aides financières sont à 7 euros par licencié ;
  • Une subvention d’un montant minimum de 200 euros est versée pour les associations de moins de 29 licenciés ;
  • L'année sportive précédente fait référence.

Les associations sportives devront décompter les licences types à la journée, licences ponctuelles et autre majorant le nombre total de licenciés.

 

Les comités sportifs de moins de 2 000 licenciés
  • Une aide financière de 4 euros par licenciés ainsi qu'une aide de 30 euros au regard du nombre de clubs affiliés est prévu. L’année sportive précédente faisant référence.
  • Le plancher de la subvention est de 1 500 euros.
  • Le taux d’intervention du Conseil départemental de l’Essonne ne pourra pas dépasser 50 % du montant du compte de résultat de l’année précédente.

Les comités sportifs départementaux devront décompter les licences types à la journée, licences ponctuelles et autre majorant le nombre total de licenciés.

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Aides spécifiques

Dispositif important, les aides spécifiques permettent au Département de soutenir la mise en œuvre de projets autour du sport.

Développer la pratique du sport

Ces dispositifs permettent aux acteurs de la vie locale (association, établissement public, entreprise, collectivité, acteur sociaux et du handicap etc...) non reconnus comme acteurs du sport fédéral mais qui utilisent le sport comme vecteur de valeurs, de bénéficier d’aides sur des thématiques précises. Cet appel à projet s’inscrit dans une démarche volontariste et incitative afin de sensibiliser l’ensemble des Essonniens autour de deux sujets importants :

Sport pour tous

Il vise à favoriser la cohésion sociale et la réduction des inégalités relatives à l’accès à la pratique physique et sportive.


Bénéficiaires :

  • Les associations sportives
  • Les comités sportifs de moins de 2 000 licenciés employeur
  • Les comités sportifs de plus de 2 000 licenciés
  • Les acteurs essonniens du handicap
  • Les acteurs médicaux
  • Les acteurs sociaux
  • Les pôles espoirs
  • Les collèges
  • Les collectivités territoriales
  • Les autres structures répondant favorablement aux orientations départementales

L'intervention du Conseil départemental est structurée autour de 4 objectifs :

  • Reconnaître et affirmer le rôle de la sphère associative
  • Donner une meilleure visibilité aux projets associatifs
  • Conforter la mission de service public du mouvement sportif
  • Garantir le financement public nécessaire pour l’accès pour tous à la pratique sportive

L’éducation par le sport

Le Conseil départemental s’engage à soutenir les initiatives d’éducation par le sport tant auprès des acteurs du sport scolaire qu’auprès des acteurs sociaux afin de transmettre les valeurs universelles du sport.

Dans ce cadre, il met en place deux mesures importantes :

  • Une aide pour les comités sportifs départementaux scolaires : USEP, UNSS, FFSU
  • Une aide spécifique pour les projets "éducation par le sport"

 

Aide aux comités sportifs départementaux scolaires

Cette aide concerne l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP), Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) et le sport universitaire (Fédération Française de Sport Universitaire FFSU)

L’accompagnement du Département s’articulera sous forme d’aides aux projets des bénéficiaires qui feront l’objet d’un engagement contractualisé pluriannuel, comprenant un volet annuel, qui sera plafonné à quatre ans.

Les subventions seront attribuées pour la mise en place d’actions répondant d’une part aux missions fédérales d’organisation, de promotion et de développement des comités sportifs départementaux scolaires et d’autre part aux enjeux sociétaux comme le sport pour tous, l’excellence, l’éducation, la santé, la professionnalisation des acteurs du sport scolaire et de la vie associative.

Aides aux projets "éducation par le sport"

Bénéficiaires :

  • Les associations sportives
  • Les comités sportifs de moins de 2 000 licenciés employeurs
  • Les comités sportifs de plus de 2 000 licenciés
  • Les pôles espoir
  • Les acteurs essonniens du handicap
  • Les acteurs médicaux
  • Les acteurs sociaux
  • Les collèges
  • Les pôles espoirs
  • Les collectivités territoriales
  • Les autres structures répondant favorablement aux orientations départementales.


Le Conseil départemental de l’Essonne s’engage à travers ce dispositif à valoriser les actions qui s’intègrent dans le cadre du développement du sport et de l’éducation.

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Soutiens aux manifestations

Le Département peut apporter, sous certaines conditions, son aide à la réalisation de manifestations ayant un rayonnement pour notre territoire.

Le Conseil départemental de l’Essonne a pris le parti de développer l’excellence et l’attractivité sportive de l’Essonne en soutenant les projets des associations et des comités départementaux affiliées à une fédération sportive olympique ou non olympique agréée par le Ministère.

Les aides du Conseil départemental se concentrent désormais sur l’organisation des manifestations sportives labellisées "excellence événementiel sportif" et "Avenir événementiel sportif".

Soutien aux manifestations sportives labellisées

"Excellence événementiel sportif"

La manifestation présente un niveau sportif, a minima, national ou international. La fédération sportive de la discipline concernée devra attester du niveau sportif par le biais de la délivrance d’un label "haut niveau ou excellence" ou par l’inscription de la manifestation dans le calendrier fédéral des compétitions de niveau national et/ou international.

"Avenir événementiel sportif"

La manifestation doit s’inscrire dans un projet de territoire revêtant une forte identité et un intérêt départemental reconnus par le Conseil départemental pour son ancrage historique ou pour son nombre de participants.

Manifestations éco responsables

La forte implication du mouvement sportif essonnien en matière d'organisation d’événement et le développement de la pratique sportive sur notre territoire implique naturellement le Conseil départemental de l'Essonne à s’investir sur la question de la protection de l’environnement.

Dans cette optique, depuis de nombreuses années, il oriente sa politique sportive et implique les acteurs du sport dans une démarche de solidarité sportive au service du développement durable.

Cela demande une gestion et une organisation du sport respectueuse de l’environnement ainsi qu’une économie du sport au service du développement durable.

Dans cette optique, en lien avec l’agenda 21 du Comité National Olympique et Sportif (CNOSF), le Conseil départemental de l’Essonne soutient les associations sportives dans l’organisation de manifestations éco responsables qui devront répondre aux enjeux suivants :

  • lutte contre les discriminations
  • maîtrise de l’impact des manifestations sur l’environnement
  • contribution au développement territorial

Cette intervention départementale s’articule sous la forme d’aide aux projets des organisateurs de ces manifestations éco responsables.

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La promotion et le développement du sport en Essonne

Le Conseil départemental de l’Essonne favorise l’organisation, le développement et la promotion des disciplines sportives en Essonne à travers son soutien aux comités sportifs départementaux.

Les bénéficiaires :

  • Les comités sportifs départementaux de plus de 2 000 licenciés
  • Les comités sportifs départementaux de moins de 2 000 licenciés employeurs


Aujourd’hui le Département reconnaît et accompagne près de 70 comités sportifs départementaux notamment grâce à l’action de la Maison Départementale des Comités Sportifs, il s’agit notamment :

  • Le Comité Départemental Olympique et Sportif, antenne décentralisée du Comité National Olympique et Sportif en Essonne
  • 12 comités représentants les disciplines collectives
  • 42 pour les disciplines individuelles
  • 10 qui représentent les fédérations multi-sports
  • 1 comité handisport
  • 1 comité adapté
  • 3 comités scolaires


La Maison Départementale des Comités sportifs participe au développement de la pratique sportive en mettant à disposition un local de permanence associatif, des bureaux administratifs, des salles de réunions et de formations, une salle de conférence. Ceci permet de regrouper les représentants des différentes disciplines du mouvement sportif essonnien dans un lieu de vie commun facilitant ainsi l’échange de compétences, la mutualisation des besoins et l’organisation d’évènements publics sportifs d’intérêt départemental.

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Informations pratiques

Maison Départementale des Comités Sportifs
Boulevard Charles de Gaulle 91540 Mennecy
Tél : 01 69 23 44 00 - Courriel : mdcs@cd-essonne.fr

Fonds d'aides spécifiques en investissement

Le fond d’aides spécifiques en investissement a pour objectif d’accompagner les acteurs du sport dans leur pratique et répondre le plus précisément aux besoins relatifs à leurs disciplines sportives. Ce dispositif sur-mesure vise à les soutenir pour l’achat de petits matériels et s’inscrit dans une démarche d’investissement s’articulant avec les projets de ces acteurs.

Bénéficiaires :

  • Acteurs du sport essonnien
  • Les comités sportifs départementaux


Cet accompagnement spécifique est important puisqu'il vient répondre aux problématiques que peuvent rencontrer les acteurs du sport au quotidien et vient compléter le dispositif du fond d’aides spécifiques en fonctionnement. Il s'agit de faciliter l'achat de matériel pédagogique.

L'aide à l'achat de matériel pédagogique s’élèvera à 50 % du coût du matériel et sera plafonnée à 3 000€ par an. Ce plafond sera majoré à 5 000€ par an concernant les acteurs du sport intervenant dans le secteur du handicap.

La demande d’aide départementale devra être accompagnée d'un devis détaillé concernant le matériel envisagé. L'aide sera versée par le Département après présentation de la facture acquittée.

Aide en investissement aux associations

En fonction de la nature du projet d'investissement envisagé et de son montant, les associations sportives peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide en investissement ouverte à tous les associations essonniennes.
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Sport de haut niveau / L'excellence

Le sport de haut niveau représente l’excellence sportive mais reflète surtout le travail accompli par l’ensemble du mouvement sportif, des clubs formateurs, en passant par les dirigeants et les bénévoles.

L’excellence sportive représentée par les clubs de haut niveau, les sportifs de haut niveau mais aussi les manifestations sportives de dimension nationale ou internationale et les structures proposant des filières de détection du haut niveau sur notre territoire, offre une résonance médiatique non négligeable et confirme que l’Essonne est une véritable terre de sport, une terre de champion.

Les grandes missions de la politique sportive départementale ne pouvaient occulter l’importance de l’accompagnement du département pour l’excellence sportive au même titre que le l’accès au sport pour tous et l’éducation par le sport.

Aides au projet excellence pour les Clubs de Haut Niveau

Bénéficiaires :

  • Les clubs sportifs


Ce dispositif vise à développer l’excellence et l’attractivité sportive de l’Essonne en soutenant les projets des clubs ayant une pratique de haut niveau et répondant à des critères d’éligibilité définis par la politique sportive du 17/12/2012 qui prévoit trois niveaux d’excellence, pour les disciplines individuelles ainsi que pour les disciplines collectives.

Les clubs doivent également être affiliées à une fédération sportive olympique ou non olympique agréée par le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et justifier d’une structure légale d’au moins trois années.

Aides aux clubs "Avenir"

Sont concernés les clubs affiliés à une fédération sportive délégataire, présentant un projet d'accès vers l’excellence sportive dans une discipline non représentée en Essonne par un club classé en niveaux d'excellence.

Aides et valorisation des résultats

Bénéficiaires :

  • Les sportifs de haut niveau
  • Les sportifs espoirs


Le Conseil départemental de l'Essonne prévoit que pour être éligible au soutien départemental, les sportifs de haut niveau et les sportifs espoirs handisport et sport adapté doivent :

  • Être inscrits sur la liste nationale établie par le Ministère lors de l'année de référence.
  • Être licenciés dans un club essonnien depuis au moins un an et être engagés dans le projet de fonctionnement du club dans lequel ils sont licenciés (représentation lors d’une manifestation organisée par le Conseil départemental, intervention en milieu scolaire, animation locales...).


Pour les sportifs "espoirs" l'aide personnalisée s’élève à 500 euros et est versée directement aux clubs qui pourront alors organiser et subvenir aux besoins et exigence du haut niveau. Cette aide est conditionnée à la présence régulière du sportif en structures d'entrainement de haut niveau ou à la participation aux regroupements fédéraux.

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Former les acteurs sportifs

La vie associative représente le noyau dur du sport, son fondement et ses bénévoles sont les premiers relais sur le terrain des valeurs véhiculées par le sport. Premiers acteurs, ils constituent le tissu associatif et sont les garants de la bonne santé de nos clubs et de nos sportifs.

Bénéficiaires :

  • Bénévoles associatifs
  • Les associations sportives
  • Les clubs omnisports
  • Les comités sportifs de moins de 2 000 licenciés employeurs
  • Les comités sportifs de plus de 2 000 licenciés


Sans la passion, le dévouement et l’implication de ces bénévoles, le "sport pour tous" du loisir ou du haut niveau, ne pourrait exister. Leur investissement et leur contribution font vivre le sport et les projets, les événements qu’ils mettent en place font vivre notre territoire.

Le Département met en oeuvre des dispositifs visant à accompagner les acteurs de la vie associative afin d’en garantir son maintien et d’impulser son développement. Cette approche vise à simplifier les démarches en favorisant la relation partenariale entre le Département et les associations.

La formation associative a toujours été au cœur de l’action départementale au même titre que la mise à disposition de centres de ressources pour favoriser le dialogue mais aussi donner un accès privilégié à la formation. Le plan de formation proposé par le Conseil départemental de l’Essonne est des plus ambitieux en France avec environ 120 formations. 


Les mesures en matière de soutien à la vie associative sont :

La formation des bénévoles

 

Aide aux centres de ressources

Cette aide a pour objectif de soutenir les associations spécifiques qui ont pour mission d’accompagner sur le plan administratif, comptable, de la fonction emploi et juridique, des acteurs du sport ainsi que les associations sportives et les comités sportifs départementaux affiliés à une fédération sportive agréée par le Ministère développant des activités ressources.

Aide à la formation au diplôme d'État

Le Conseil départemental propose une aide à la formation au diplôme d'État des cadres techniques du sport sous certaines conditions. Le club sportif concerné doit en faire la demande auprès du Département.