Récolement

Une procédure réglementaire tous les 5 ans.

Le récolement est une procédure réglementaire d'inventaire des objets mobiliers conservés par une collectivité territoriale, qui doit être effectuée par la Conservation des antiquités et des objets d'art tous les 5 ans (Code du Patrimoine, art. 622-8), afin d'établir un bilan concerté et le plus exhaustif possible du patrimoine mobilier appartenant à  une collectivité, documenté par une campagne photographie ; ce bilan débouche sur des préconisations en matière de restauration, de sécurisation ou de mise en valeur.

 

Cartographie des recolements. Cliquez ici pour zoomer

Cartographie des récolements


À l'issue du récolement, le propriétaire ou détenteur reçoit de la CAOA la liste des objets récolés avec pour chaque objet un constat d'état, un procès-verbal indiquant la priorité des actions à  entreprendre ainsi qu'un relevé photographique des objets.

La liste des objets constitue un document contractuel, qui doit être signé par le propriétaire, le détenteur ou affectataire et le conservateur des antiquités et objets d'art.



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