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Conservation du patrimoine mobilier

La Conservation des antiquités et objets d’art de l’Essonne, créée en 1969, peut vous apporter aide et conseil pour tout patrimoine mobilier (civil, religieux, scientifique, technique) présentant un intérêt pour l’histoire locale.

Vitrail dans l’église de Moigny-sur-Ecole. - Arch. dép. Essonne, 16FI114/54.

Rôle et missions de la CAO

La Conservation des Antiquités et Objets d’art (CAOA) est chargée :

  • de procéder à l'inventaire des objets mobiliers là où ils se trouvent, pour permettre un constat d’état général et une programmation d’éventuels travaux de restauration qui seraient à engager ou, au moins, d’actions de conservation préventive ; cet inventaire in situ s’appelle le « récolement » (code du patrimoine, art. L. 622-8) et souvent, c’est aussi l’occasion d’apporter au propriétaire de l’objet des conseils en matière de mise en valeur de ce patrimoine.
  • de contribuer à la protection juridique des objets dont la conservation présente un intérêt public au point de vue de l'histoire ou de l’histoire de l'art, des sciences ou des techniques (code du patrimoine, articles L. 622-1 à 23) : il s’agit des procédures du classement, si l’objet présente un intérêt patrimonial majeur, et de l’inscription au titre des Monuments historiques, dans le cas d’un intérêt patrimonial et / ou local évident mais lorsque le classement n’est pas justifié ; dans ce cadre, toutes les recherches préparatoires, historiques et juridiques, incombent à la CAOA.
  • d'aider à la bonne conservation et à la restauration des objets : la restauration des objets classés relève également de la compétence de la Conservation régionale des Monuments historiques (CRMH), qui intervient soit directement, soit à la demande de la CAOA après récolement ; pour les objets inscrits ou non protégés, c’est à la CAOA de proposer les opérations qui paraissent nécessaires et de donner son avis technique.
  • de manière plus générale, d’apporter tous les conseils dont peut avoir besoin un propriétaire d’objet protégé ou d’objet non protégé mais qui présente un intérêt, que ce soit pour sa mise en valeur ou s’il souhaite solliciter des aides en vue de travaux de restauration (demande de subvention auprès de l’Etat ou des collectivités) : la CAOA est donc le relai indispensable entre personnes publiques et privées, physiques et morales : Etat, collectivités territoriales, associations de sauvegarde du patrimoine, etc.

> Lexique du Patrimoine mobilier [pdf]

Contact :
Conservation des antiquités et objets d'art
Domaine départemental - 38, rue du Commandant Arnoux
91730 Chamarande
Tél. 01 69 27 14 14
Laurence-Anne Mayeur

Conservatrice déléguée AOA
Tél. 01 60 82 57 84 (ligne directe)
Courriel : lmayeur(at)cd-essonne.fr 

Carte interactive des récolements

FAQ

Quel est le propriétaire du patrimoine mobilier conservé dans les églises ?

Depuis la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, les objets antérieurs à 1905 conservés dans les édifices religieux sont propriétés communales au même titre que les édifices eux-mêmes. Les paroisses sont les affectataires de ces objets. Les objets postérieurs à 1905 sont propriété des paroisses (association diocésaine).

Je suis élu municipal et souhaite faire protéger un objet de l’église ou de la mairie au titre des monuments historiques. Que dois-je faire ?

Vous devez prendre l’attache de la Conservation des Antiquités et Objets d’Art qui fera une visite sur place afin de vérifier si l’œuvre présente un intérêt départemental, national ou non. Si cela est le cas, le dossier sera examiné en commission au niveau de la préfecture de région.

Je suis maire de ma commune et souhaite faire restaurer un tableau de l’hôtel de ville et connaître des références d’ateliers de restauration.

Vous devez prendre l’attache de la Conservation des Antiquités et Objets d’Art qui vérifiera si l’objet est protégé au titre des monuments historiques (inscrit ou classé) et vous conseillera pour rédiger le cahier des charges.
Si le tableau est classé monument, vous devrez soumettre les devis proposés par les restaurateurs au conservateur des monuments historiques. Vous adresserez ensuite à la Commission régionale des Monuments historiques :

  • le devis original visé par le conservateur des monuments historiques
  • une lettre à l’intention du Directeur régional des affaires culturelles-Conservation régionale des Monuments historiques
  • une délibération de la commune

Si le tableau est inscrit au titre des monuments historiques, vous devez soumettre les devis au Conservateur des Antiquités et Objets d’Art.
Vous adresserez ensuite à la Conservation des Antiquités et Objets le devis visé, lettre de demande de subvention et délibération. Le dossier sera transmis à la Commission régionale des Monuments historiques.

Si le tableau n’est pas protégé au titre des monuments historiques, vous devez prendre également l’attache de la Conservation des Antiquités et Objets d’Art.

Adjoint au maire à la culture et patrimoine, je souhaiterais connaître les mesures de conservation préventive à mettre en œuvre sur le patrimoine mobilier conservé dans l’église.

Votre interlocuteur est la Conservation des Antiquités et Objets d’Art, qui pourra vous fournir les informations souhaitées et effectuer une visite sur place pour prendre en compte l’environnement de conservation.

Que faire après un vol ?

Vous devez le déposer une plainte au commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie territorialement compétente en précisant la qualité du déclarant. La Conservation des Antiquités et Objets d’art doit être prévenue dès le dépôt de plainte effectué pour constituer le dossier documentaire nécessaire à l’identification de l’objet volé et l’envoyer au Centre technique de la Gendarmerie nationale et l’Office Central de lutte contre le trafic des Biens culturels.

Quels sont les différents interlocuteurs patrimoniaux qu’il est important de connaître et comment puis-je savoir vers qui me tourner?

Je vous propose ce tableau synthétique avec les demandes les plus fréquentes et leurs interlocuteurs correspondants.



Interlocuteur
Pour

 

Conservation des Antiquités et Objets d’art
(CAOA)
38, rue du Commandant Arnoux
91780 CHAMARANDE

Contact :
Laurence Mayeur
Conservatrice déléguée
lmayeur(at)cd-essonne.fr
01 60 82 57 84

 

 

  • Faire protéger un objet au titre des monuments historiques
  • Faire restaurer un objet inscrit ou non protégé
  • Mettre en valeur une œuvre
  • Mettre en place des mesures de conservation préventive : lutte contre l’infestation bactériologique ou biologique, l’humidité, les risques d’intrusion, d’incendie
  • Signaler un vol

 

 

Conservation régionale des monuments historique
(Direction régionale des affaires culturelles)
Colette Aymard
Conservatrice des monuments historiques
45-47 rue Le Peletier
75009 PARIS

 

 

  • Faire restaurer un objet classé
  • Faire restaurer un immeuble classé
  • Faire protéger un immeuble au titre des monuments historiques
  • Bénéficier d’une expertise sur un bâtiment classé

 

Unité départementale de l’Architecture et du patrimoine
Catherine Joanny
Cheffe de service
Cité administrative de la préfecture
Boulevard de France
91000 Evry

 

  • Faire restaurer un immeuble inscrit
  • Bénéficier d’une expertise sur un bâtiment inscrit

 

Service du patrimoine
Conseil départemental de l’Essonne
Karine Medrala
Cheffe de service
1-3 rue Marcel Carné
Espace Europe 2
91080 Courcouronnes

 

 

  • Bénéficier d’une expertise sur un bâtiment non protégé
  • Bénéficier d’une aide financière pour un objet mobilier non protégé