Établissements hospitaliers

Vous trouverez sur cette page des liens utiles et des formulaires à télécharger.

Eliminer

Pour toute élimination d'archives publiques, il est nécessaire d'obtenir le visa du directeur des Archives départementales pour la liste des documents proposés à  l'élimination.
>> Formulaire de bordereau de versement [pdf]
>> Comment remplir un bordereau de versement [pdf]


Liens utiles

Circulaires et instructions sur le site de la Direction des archives de France (Gérer les archives/Records Management et collecte/Affaires sanitaires, sociales et hôpitaux).

L'Ascodocpsy (réseau documentaire de santé mentale) propose un guide des archives hospitalières en deux volets (méthodologie et procédures ressources documentaires) en ligne et actualisé en novembre 2008.

Mais aussi

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