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Transports scolaires : mode d'emploi
Le Conseil général gère l'organisation des transports scolaires suite à une délégation de compétence du STIF. Pour la rentrée 2011-2012, aucun changement pour les 19 000 élèves bénéficiant de ce type de transport.

Le Conseil général a accepté depuis la rentrée 2011 la délégation de compétence du STIF pour l’organisation des transports scolaires. Le Département, en partenariat avec les organisateurs locaux (communes, communautés de communes, établissements scolaires…), organise et met en place aussi les circuits spéciaux de transports scolaires. Ces circuits sont dits "spéciaux" car ils ne sont pas couverts par les lignes régulières (transports en commun (RATP).
Cette mission de service public, qui représente une dépense totale annuelle globale de près de 36 M € dont 19 M€ pour le Département et 17 M € pour le STIF, permet à plus de 19 000 élèves essonniens dont 1400 élèves en situation de handicap de bénéficier d’un transport tout au long de l’année scolaire.
Des aides pour toutes les familles
Le STIF et le Conseil général financent cette mission. La participation par enfant est à 105€, quelle que soit la distance entre le domicile et l’établissement scolaire. Cette somme peut être prise en charge totalement ou partiellement par les communes ou les organisateurs locaux soit avant le règlement des familles soit sous forme de remboursement après règlement (renseignez auprès de votre organisateur local).
Les élèves non essonniens doivent verser une participation supérieure à hauteur de 286,90€.
Mode d'emploi
Qui peut bénéficier de ces transports scolaires ?
Tous les élèves essonniens, âgés de moins de 21 ans, scolarisés dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat du 1er ou 2nd degré et, domiciliés en Essonne ou en Île-de-France peuvent bénéficier de ces transports.
Comment s'inscrire ?
La fiche d’inscription a été adressée par courrier postal à tous les élèves qui bénéficiaient en 2011-2012 d’un transport scolaire. Pour les nouveaux élèves, il suffit de récupérer une fiche d’inscription auprès des établissements scolaires, des mairies ou des organisateurs locaux, ou de la télécharger au format pdf en cliquant ici et de prendre connaissance du règlement des transports scolaires sur circuit spéciaux, téléchargeable en cliquant ici (format pdf).
À qui adresser la fiche d’inscription ?
Après l’avoir complétée, signée et avoir fait apposer le tampon de l’établissement scolaire (qui confirme ainsi l’inscription de votre enfant), retournez la fiche d’inscription:
• à l'organisateur local.
Son adresse figure sur le courrier postal qui sera adressé aux élèves qui bénéficiaient en 2011-2012 d’un transport scolaire ou vous pouvez télécharger la liste des organisateurs locaux en cliquant ici.
• ou au Service Exploitation des Déplacements au Département de l'Essonne par courrier postal à :
Monsieur le Président du Conseil Général Service
Exploitation des Déplacements
Boulevard de France 91012 Evry Cedex
Quelles sont les règles de sécurité dans ces transports ?
Un règlement des transports scolaires a été établi et s’applique aux parents comme aux élèves. La signature de la fiche d’inscription vous engage à le respecter. Vous pouvez le télécharger en cliquant ici [pdf].
Comment je reçois ma carte de transport ?
La délivrance de la carte dépend auprès de qui vous procéder au paiement. En effet, la procédure diffère si vous payez directement à l’organisateur local ou au Conseil général de l’Essonne.
Pour en savoir plus
Contact
Comment se renseigner ?
Vous pouvez prendre contact avec l’organisateur local, les établissements scolaires, les mairies ou avec le Conseil général.
Par téléphone :
Numéro vert : 0 800 603 002
Appel gratuit – Une opératrice répond entre 8h30 et 17h
ou par mail :
transportscolaire@cg91.fr
© Conseil général de l'Essonne - CG91
Hôtel du département ► Boulevard de France ► 91012 Évry cedex ► Tél. 01 60 91 91 91 ► Télécopie 01 60 91 91 77







