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Cadre de vie

Le risque nucléaire

Les membres de la CLI lors d'une visite au CEA

Actualités

 

11 décembre 2014 : 26ème conférence des CLI

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Qu'est-ce qu'une Commission Locale d'Information (CLI) ?

Une Commission Locale d'Information est un lieu de suivi, d'information et de concertation reconnu en matière de sûreté nucléaire. En s'intéressant aux impacts des installations du site sur les personnes et sur l'environnement de façon transparente et indépendante, les CLI assurent ensuite la diffusion de l'information à  la population (lettre d'information, expertise...). Créées en 1981 par la circulaire Mauroy , leurs statuts ont évolué en 2006 par la loi relative à  la Transparence et à  la Sécurité en matière Nucléaire.

 

D'une démarche volontaire à  l'initiative du Président de Conseil départemental, la CLI est devenue obligatoire autour de chaque site nucléaire avec des responsabilités importantes dans la transmission de l'information à  la population. Il revient au Président du Conseil départemental de définir la composition de la CLI, les modalités de financement, de fonctionnement et sa forme administrative ( Règlement intérieur de la CLI). 

 

Le périmètre de compétence de la CLI de Saclay s'est élargi le 24 février 2009 à  l'Installation de l'UDIL, ancien accélérateur de particules en démantèlement implantée sur la faculté des sciences d'Orsay, et à  Cis Bio International entreprise qui produit des radioéléments artificiels au sein du site du CEA de Saclay. 


La CLI s'étend désormais sur 26 communes (200 000 habitants) et compte 100 membres d'horizons divers (carte du périmètre de la CLI).

Une Commission représentative de la société civile

Avec 100 membres, la CLI a vocation à  représenter l'ensemble de la société civile. Sa composition comprend quatre catégories de membres qui oeuvrent dans les départements de l'Essonne ou des Yvelines (Arrêté de composition de la CLI)

  • Des élus qui représentent 50% des membres : députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers municipaux et également des conseillers départementaux dont le président du Conseil départemental de l'Essonne qui préside la CLI de Saclay.

  • Des représentants des associations de protection de l'environnement.

  • Des représentants des organisations syndicales de salariés des entreprises exploitant les Installations Nucléaires de Bases du CEA, de Cis Bio International ou de l'UDIL.

  • Des personnes qualifiées et représentants du monde économique : experts indépendants en sûreté nucléaire, représentants des consommateurs...


La CLI se réunit en commission plénière deux fois par an pour présenter les actions des groupes de travail et décider des orientations futures. Les comptes-rendus de ces commissions sont accessibles dans l'espace ressource.

Mais aussi

Commission Locale d'Information
des installations nucléaires du plateau de Saclay

Direction de l'Environnement 
Conseil départemental de l'Essonne 
Boulevard de France 
91012 Evry Cedex 
Tél. 01 60 91 32 34
Fax 01 60 91 97 28
cli@cg91.fr

Président de la CLI : M. ROS David
Chargé de mission : M. FARANDEAU Sébastien

 

 

Lettre de la CLI n° 11

Document de présentation de la CLI

 

Liens externes