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Cadre de vie

Eau

Vue d'un des nombreux cours d'eau de l'Essonne

Actualités :

Environ 120 personnes étaient présentes le 7 décembre à l’hôtel du Département pour décrypter, avec l’appui de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), les enjeux de la loi NOTRe adoptée en août 2015.

                                                 


Elle comporte des dispositions qui vont provoquer un big-bang territorial en France en matière de gestion des services d’eau et d’assainissement, qui restant très majoritairement gérés en France par les communes ou des syndicats de communes spécialisés.
Au plus tard au 1er janvier 2020, l’eau et l’assainissement deviendront des compétences obligatoires pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération. Seuls quelques syndicats subsisteront après 2020, selon des critères qui sont précisés par la loi. Dans de nombreux endroits et plus particulièrement les territoires ruraux, la loi conduira à une redistribution des compétences face à des enjeux localement très importants.
S’agissant de services publics vitaux, les enjeux sont naturellement importants vis-à-vis de la population : qualité de service, prix de l’eau… Cette période de transition doit être mise à profit dans l’intérêt des territoires pour réfléchir aux conditions techniques, administratives, économiques de mise en œuvre de services de qualité.

Mme VERMILLET, vice-présidente du Département, a indiqué le souhait du Département de contribuer à engager, aux côtés des territoires les plus touchés par ces dispositions, les études qui s’imposent pour structurer des services efficaces au service des essonniens.
Vous pouvez télécharger les documents suivants :
- la présentation de la réunion
- les principaux échanges

L'Essonne est marquée par un réseau hydrographique riche de plus de 800 km de rus et rivières. Il fait partie intégrante du bassin versant du fleuve Seine.

Aujourd'hui, la plupart de ces rivières présente un caractère artificiel du fait d’une part de l’implantation historique de nombreux moulins avec dérivation du lit naturel, et d’autre part d’importants travaux de nature hydraulique intervenus au cours de la  seconde moitié du 20ème siècle, et ayant modifié l’architecture naturelle de ces cours d’eau.

Deux zones bien distinctes caractérisent le réseau hydrographique essonnien :

 

  • les rivières du Nord du département avec la ceinture de Paris, fortement urbanisée et qui comprend pour l’essentiel les vallées du cours inférieur de l’Orge (jusqu’à Breuillet), l’Yvette, la Bièvre, ainsi que l’Yerres ;
  • les rivières du Sud, plus rurales, aux bassins versants à dominante agricole ou forestière (région du Hurepoix, de Beauce et des "plateaux du Sud") où coulent les rivières Essonne, Juine et ses affluents, le cours supérieur de l’Orge avec la Rémarde et la Renarde, puis la rivière Ecole.


Ce patrimoine aquatique est un atout en matière de cadre de vie, de ressources et d’écologie mais impose en retour un certain nombre d’obligations, d’actions de prévention qui répondent à des obligations nationales, souvent déclinées au niveau local.


La gestion de l’eau est réglementée en France par une succession de lois fondatrices (la loi sur l’eau de 1964, loi sur l’eau de 1992), qui se décline dans un ensemble de documents réglementaires, et le cadre réglementaire fixé au niveau européen puis décliné par pays. La Directive Cadre européenne sur l’Eau, dite DCE (n°2000/60/CE du 23 octobre 2000) impose notamment des objectifs de Bon Etat des "masses d’eau", c'est-à-dire les rivières, les lacs les nappes souterraines en 2015, sauf dérogation.
Dans la première grande loi de 1964 a été posé le principe de la gestion de l’eau par bassin versant. Ce principe repris au niveau européen par la DCE n’est donc pas nouveau en France.

A l’échelle de chaque grand bassin, un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux fixe les orientations fondamentales de cette gestion équilibrée. Notre grand bassin hydrographique est le bassin Seine-Normandie (bassin de la Seine et côtes normandes). Un nouveau SDAGE entre en vigueur en 2016 pour la période 2016-2021.

La mise en oeuvre concrète des orientations du SDAGE se fait à l’échelle des Schémas d’Alimentation et de Gestion des Eaux (SAGE) qui couvrent des territoires plus petits correspondant souvent à une vallée ou un aquifère. Notre département est concerné par 4 SAGE : SAGE Orge-Yvette, SAGE Nappe de la Beauce et milieux aquatiques associés, SAGE de l’Yerres et SAGE Bièvre.

Au niveau des SAGE, un "parlement de l’eau" est mis en place : il s’agit de la Commission Locale de l’Eau (CLE) qui regroupe tous les acteurs de l’eau (collectivités, associations, usagers, industriels…) et met en œuvre la concertation nécessaire pour une gestion équilibrée et durable de l’eau.
L’évolution réglementaire renforce le poids de ces documents de planification de l’eau. Dorénavant, les documents qui régissent le développement urbanistique des communes ou des territoires (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local d’Urbanisme, carte communale) doivent être compatibles avec les "orientations fondamentales d’une gestion équilibré de la ressource en eau" des SDAGE et avec les "objectifs de protection" des SAGE (loi n°2004-338 du 21 avril 2004).

Tous les documents du SDAGE sont accessibles en cliquant ici.

 

L'intervention du conseil départemental en matière d’eau et de milieux aquatiques se fait selon deux axes :

  • une intervention directe par des acquisitions, dans le cadre de la compétence départementale des Espaces Naturels Sensibles, de zones humides, leur aménagement et leur gestion ;
  • un appui technique et financier auprès de collectivités (communes, intercommunalités) pour mettre en œuvre des actions de préservations des ressources et milieux aquatiques, dans le cadre de la politique départementale de l’Eau

La politique départementale de l’Eau se décline en :

  • aides financières aux collectivités, en partenariat avec la Région Ile-de-France et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie
  • assistance technique aux collectivités pour faire émerger des projets, mieux connaître et mieux gérer les stations d’épuration, organiser des échanges d’expériences entre acteurs locaux

En cohérence avec tous les documents réglementaires préalablement cités, la politique se décline à l’échelle de bassin, via les contrats de bassin.

Le Conseil départemental a révisé le 17 décembre 2012 sa politique départementale de l'eau. Cette nouvelle politique met également en oeuvre de façon volontariste le souhait de l'exécutif départemental de promouvoir une meilleure maîtrise publique des services d'eau et d'assainissement :

- en accompagnant les collectivités essonniennes dans leurs décisions relatives aux modes de gestion de leurs services d'eau ou d'assainissement,

-  en encourageant la gestion publique par une bonification des aides.

Consultez la nouvelle politique départementale de l 'eau en cliquant ici.

L’eau est devenue de nos jours un enjeu considérable et doit être considérée comme une ressource précieuse. De par son engagement exemplaire dans des pratiques de développement durable, au travers notamment de son Agenda 21, le Conseil départemental incite partenaires (collectivités, syndicats…) et particuliers à avoir des comportements exemplaires en matière de gestion de l’eau.

Les questions de l’assainissement qu’il soit collectif ou individuel ou encore celle de l'utilisation des produits phytosanitaires font donc parties de ses réflexions. Le Conseil départemental s'investit aussi dans la qualité et le suivi de la qualité des cours d’eau essonniens.