En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies pour améliorer le fonctionnement de notre site.
 Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici

Share
Agrandir la taille du texte Diminuer la taille du texte

Cadre de vie

Les aides départementales pour la prévention des déchets

Depuis 1996, la politique de gestion des déchets s'est considérablement renforcée et a pris un nouveau tournant après l'approbation par le Conseil départemental de la nouvelle politique départementale de prévention des déchets, pour la période 2013-2017.

Un des stands de sensibilisation mené par le Conseil départemental

En 2013, le Conseil départemental a renouvelé sa politique de soutien aux acteurs du territoire en matière de déchets.

Cette politique s’oriente selon une thématique unique, la prévention des déchets, déclinée en 3 types d’actions finançables :

  • le déploiement du compostage collectif (pied d’immeuble, restauration collective, établissements scolaires…)
  • le développement des structures de réemploi (les recycleries / ressourceries)
  • le soutien aux actions innovantes en matière de prévention


Le déploiement du compostage collectif

Cette action s’inscrit dans la continuité des précédentes vagues d’équipement des foyers pavillonnaires en composteurs individuels. En effet, si environ 15 % des foyers essonniens vivant en pavillon sont maintenant équipés de ces dispositifs de réduction des déchets organiques (de cuisine et de jardin), les foyers d’habitat collectif étaient jusqu’à présent rares à composter sur place leurs déchets. Ceux-ci ont maintenant la possibilité de bénéficier, dans la majorité des cas, de l’accompagnement de leur collectivité (communauté de communes ou communauté d’agglomération) pour l’équipement en composteurs collectifs. Les collectivités territoriales peuvent bénéficier des aides départementales pour réduire le coût de ces opérations.

Les aides départementales pour le déploiement du compostage collectif sont destinées aux collectivités et associations. Aides aux études soutenues à 50 % d’un montant plafonné à 10 000 € soit 5 000 € d’aides maximum. Aides à l’équipement (+communication) de sites en compostage collectif soutenues à 50 % d’un montant plafonné à 1000 € par site soit 500 € d’aide maximale.

Le développement des structures de réemploi en Essonne

Il répond à un double enjeu de relocalisation de l’économie au service de l’homme et de la préservation de son environnement. Cette économie circulaire et locale des déchets permet aux structures de l’économie sociale et solidaire de se développer harmonieusement en Essonne, grâce notamment au Schéma de COhérence et d'Orientation du Territoire de l'Essonne pour le Réemploi, SCOOTER.

Les aides aux études et équipements des structures de réemploi sont destinées aux collectivités ou associations, en revanche les aides aux travaux sont réservées aux collectivités. Aides aux études d’un taux de 30 % avec un plafond de 33 333 € soit une aide maximale de 10 000 €. Aides à l’équipement d’un taux de 30 % avec un plafond de 50 000€ soit une aide maximale de 15 000€. Aides aux travaux d’un taux de 20 % avec un montant plafonné à 2 000 000€ soit une aide maximale de 400 000€.

Les porteurs de projets bénéficient également d’une aide au démarrage dégressive sur les 3 premières années d’activité selon les taux suivants :

  • Année 1 : 50% d’un montant plafonné à 100 000€ soit 50 000€ maximum
  • Année 2 : 30% d’un montant plafonné à 100 000€ soit 30 000€ maximum
  • Année 3 : 15% d’un montant plafonné à 100 000€ soit 15 000€ maximum

 

Les actions innovantes en matière de prévention

Elles pourront prendre plusieurs formes ; ainsi le Conseil départemental a souhaité laisser libre court à l’imagination et la créativité de ses partenaires sur le territoire en matière d’actions de prévention et de sensibilisation à la réduction des déchets.

A titre d’exemple, le Département pourrait aider des opération du type « foyers témoins » accueillant des poules / un poulailler, en vue de la réduction des biodéchets, ou bien des formations, animations, créations d’outils de sensibilisation sur la prévention des déchets.

Les aides se déclinent de la manière suivante : études, équipements, sensibilisations d’un taux de 30% avec un plafond de 15 000€ soit une aide maximale de 4 500€. Aides aux travaux d’un taux de 50% avec un plafond de 20 000€ soit une aide maximale de 10 000€.

Contact

Conseil départemental de l'Essonne
Direction de l'environnement
tél : 01-60-91-95-65
fax : 01-60-91-97-24