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Cadre de vie

La transition énergie-climat

Les enjeux

L'effet de serre est avant tout un phénomène naturel indispensable à la vie, permettant de maintenir une température moyenne de 15°C à la surface terrestre.

La communauté scientifique internationale, réunie au sein du Groupe Intergouvernemental d'Experts sur le Climat (GIEC), constate que ce processus naturel est perturbé par les activités humaines et notamment la consommation de combustibles fossiles entraînant, avec le développement de l'ère industrielle, une augmentation rapide et sans précédent des concentrations dans l'air des gaz à effet de serre.

Dessin explicatif des gaz à  effet de serre

Le 5ème rapport du GIEC est paru en 2014. Le rapport de synthèse souligne les changements observés et leurs causes. Le dérèglement climatique, causé par l’activité humaine, est incontestable. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) récentes d’origine anthropique sont les plus élevées de l’histoire. Si elles se poursuivent au même rythme, cela produira un réchauffement additionnel et accroîtra les risques d’impacts sévères, envahissants et irréversibles.

La mobilisation internationale et nationale

Adoptée en 1992 à Rio, la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques précise qu'il est nécessaire de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Adossé à la convention et adopté en décembre 1997, le Protocole de Kyoto impose des règles et des obligations juridiquement contraignantes en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre sous forme d'engagements chiffrés par Etat.

Depuis le 12 décembre 2015, l’accord de Paris de la COP 21 engage collectivement les 195 Etats signataires à "maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en deçà de 2 °C de réchauffement par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle" et de "poursuivre les efforts pour limiter cette augmentation à 1,5 °C".

Du paquet européen à la loi de transition énergétique
pour la croissance verte

Les objectifs de la Commission européenne dans le nouveau paquet climat européen à l'horizon 2030 : une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40% par rapport au niveau de 1990, une part des énergies renouvelables portée à au moins 27% et un objectif de 30% d'efficacité énergétique.

En France, la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte décline ces objectifs pour les territoire français, en cohésion avec la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020 adoptée en Conseil des Ministres le 4 février 2015. Les objectifs de la loi sont les suivants :

  • réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et les diviser par quatre en 2050 (facteur 4), par rapport à 1990 ;
  • porter la production d’énergie renouvelable à 32 % de notre consommation énergétique finale ;
  • plafonner à 63,2 GW la puissance nucléaire installée en France soit son niveau actuel ;
  • diminuer notre consommation d’énergie de 20% en 2030.


A l’heure de la nouvelle organisation territoriale, le Département accompagne les territoires dans la mise en place d’outils visant à réduire les émissions de GES sur les domaines pour lequel il est compétent notamment en œuvrant pour la solidarité et la cohésion territoriale.