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La politique départementale de protection de la nature

Le département de l'Essonne abrite une nature exceptionnelle offrant milles visages aux promeneurs et à ses habitants. A 50 kilomètres de Paris, forêts, marais, prairies, vergers, chaos rocheux et sites géologiques composent des paysages pittoresques à préserver et valoriser.

Espace naturel vue du ciel
Espace naturel vue du ciel

Acquérir et valoriser les espaces de nature

Ces trésors fragiles, le Conseil départemental s’engage depuis 1989 à les protéger et les valoriser. Il s’appuie pour cela sur sa compétence en matière d’"Espaces Naturels Sensibles" (ENS) qui lui permet d’acquérir des lieux de nature, de les gérer pour en sauvegarder la biodiversité, et de les ouvrir au public.

Soutenir les initiatives locales

En partenariat avec les autres acteurs publics, il œuvre ainsi au développement durable des territoires. Il soutient techniquement et financièrement les projets locaux de préservation du patrimoine naturel portés par les collectivités locales et les associations. Cette politique est reconnue au niveau national pour son exemplarité et son volontarisme.

Protéger la trame verte et bleue

Aujourd'hui le réseau écologique départemental compte près de 80 sites naturels (ENS appartenant au Conseil départemental et aux autres collectivités) et des centaines de kilomètres de chemins de randonnée répartis aux quatre coins de l'Essonne.

Les ENS, outil de préservation et de valorisation

Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) ont été instaurés par les lois du 18 juillet 1985 et suivantes. Il s’agit d’une compétence régalienne des Conseils départementaux.

Les articles L142-1 à 13 du Code de l’urbanisme disposent qu' "Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels…., le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles."

La protection au titre des ENS revêt donc un double objectif : protéger le patrimoine naturel et accueillir le public.

Les conseils départementaux s’appuient pour cela sur 3 outils :

  • un outil foncier consistant en un droit de préemption ENS qui s’applique au sein de zones définies en concertation avec les collectivités locales et qui donne une priorité pour mener des acquisitions foncières. Cette prérogative est exercée directement par le Département, par substitution par les communes, ou par délégation à ces dernières, aux EPCI* et à l’Agence des espaces verts de la région Ile de France (AEV),

  • un outil financier correspondant à la part départementale de la Taxe d’Aménagement (TA) qui remplace à compter de 2012 la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS). Ce produit fiscal, assis sur les droits à construire, permet de mener des actions compensatoires à l’urbanisation. Il est spécifiquement affecté à des actions de protection de la nature. Il donne la possibilité au Conseil départemental d’acquérir des espaces, d’y conduire des travaux de gestion écologique, de les aménager pour les ouvrir au public et d’y réaliser des actions de sensibilisation en direction des Essonniens. Par le biais de conventions financières, cette fiscalité est également redistribuée aux collectivités locales et aux associations qui mènent des actions complémentaires à la politique départementale,

  • un outil contractuel qui permet de passer des conventions de gestion avec des propriétaires publics ou privés visant à assurer la préservation, l’entretien et l’ouverture au public d’espaces naturels remarquables sans recourir à l’acquisition foncière.

 

* EPCI : Etablissements publics de coopération intercommunale

Le Conservatoire départemental des Espaces Naturels Sensibles (CENS)

Le Conservatoire départemental des Espaces Naturels Sensibles (CENS) a été créé en 1995 au sein des services départementaux.

Il s’agit d’un service à vocation administrative, technique, scientifique et pédagogique, chargé de la mise en œuvre des orientations retenues par l’Assemblée départementale dans le cadre de la politique essonnienne des ENS.

Il regroupe 25 métiers différents permettant de couvrir les différents champs de l’action départementale (depuis l’acquisition foncière jusqu’à l’ouverture au public des sites naturels).

Ce service comprend notamment :

  • une équipe de régie (chargés des travaux forestiers),
  • de gardes-animateurs qui surveillent les sites et informent le grand public et les scolaires,
  • des techniciens et ingénieurs en génie écologique,
  • des personnels administratifs chargés du suivi de la taxe d’aménagement et du droit de préemption ENS.

 

Il dispose en outre de moyens techniques adaptés (une flotte de 18 véhicules et engins, des bases de données et un système d’information géographique, des matériels pédagogiques, un centre de documentation…) pour veiller sur les différents ENS de l’Essonne et sensibiliser la population locale.

L'action exemplaire du Conseil départemental

En Île-de-France, la maîtrise foncière publique constitue le moyen le plus efficace pour assurer une préservation optimale et pérenne des milieux naturels, ceux-ci étant en effet soumis à de fortes pressions.

Marais de Misery

A cet effet, le Département de l'Essonne a acquis plus de 1 460 hectares de nature répartis ainsi :

  • 801 hectares de forêts en zone péri-urbaine. Véritables « poumons verts », leur gestion est orientée vers les loisirs et la détente du public.
  • 577 hectares de zones humides composées de milieux variés (prairies, roselières, boisements humides, plans d’eaux…) et présentant un intérêt floristique et faunistique majeur. Elles ont par ailleurs un rôle essentiel pour l’écrêtage des crues.
  • 29 hectares de pelouses calcicoles localisées sur les versants en exposition sud des vallées du Gâtinais ont été achetés,
  • 38 hectares de platières gréseuses,
  • 4 hectares de vergers et prairies,
  • 11 hectares de carrières et sites fossilifères.

Ce patrimoine foncier constitue un réseau écologique de 39 domaines départementaux, dont 27 sont d’ores et déjà ouverts au public.

Le schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles

Depuis plus de 20 ans, le Conseil départemental travaille à la préservation des écosystèmes du territoire essonnien au travers de sa politique des Espaces Naturels Sensibles. Afin de poursuivre cet effort en faveur de la biodiversité, le Département s'est doté d'un schéma départemental des ENS pour la période 2012-2021.

Chemin en forêt des Grands Avaux

 

Méthodologie d’élaboration

L'élaboration du schéma s’est appuyé sur une évaluation détaillée de la politique engagée depuis 20 ans, ainsi qu’un diagnostic environnemental du territoire mené en 2009 et 2010.

Ces approches ont été enrichies par des expertises externes (Muséum national d’histoire naturelle, associations locales de protection de l’environnement…) pour aboutir à la définition de pistes d’actions hiérarchisées.


Principales orientations du schéma

Le schéma s’articule autour 2 orientations transversales bâties autour de principes de solidarités, de partenariats et d’éducation des populations structurent fortement ce document :

  • Orientation I - Rétablir le lien entre la population locale et la nature

    • Aménager la trame verte et bleue pour l’écomobilité des essonniens
    • Développer un écotourisme maîtrisé
    • Dynamiser le réseau des centres d’information sur la nature
    • Promouvoir la randonnée pédestre sur des itinéraires de qualité
    • Développer la randonnée équestre
    • Permettre la pratique d’une pêche durable
    • Sensibiliser les Essonniens au travers d’une politique territoriale identitaire
    • Accueillir durablement le public sur les espaces naturels

  • Orientation II - Développer de nouvelles solidarités et synergies autour du patrimoine naturel

    • Mobiliser les jeunes autour de projets environnementaux
    • Faire du patrimoine naturel un vecteur d’intégration sociale
    • Encourager la démocratie participative
    • Mobiliser les forces vives autour de projets fédérateurs
    • Affirmer la politique ENS dans un cadre supradépartemental.

Au-delà de la protection environnementale, les 2 autres piliers du développement durable - que sont les volets économiques et sociaux - n'ont donc pas été oubliés. En effet, plusieurs grands principes de solidarité fédèrent l’ensemble des actions prévues par ce document : ils réaffirment par exemple que la nature doit être accessible à tous, y compris aux Essonniens les plus défavorisés. Les personnes âgées et handicapées feront l’objet d’actions renforcées en matière d’accessibilité et d’intégration. Le patrimoine naturel peut également constituer un extraordinaire support d’éducation populaire et de mobilisation pour les jeunes générations.

En compléments à ces orientations sociales et partenariales, 5 axes forts d’intervention portent sur la préservation et la valorisation du patrimoine naturel essonnien :

  • Axe I - Préserver la biodiversité
  • Axe II - Restaurer la fonctionnalité des trames vertes et bleues
  • Axe III - Pérenniser et valoriser les écopaysages
  • Axe IV - Valoriser la géodiversité comme éléments d’identité territoriale
  • Axe V - Lutter contre le réchauffement climatique.


Avec ce document, la politique départementale s’élargit donc à de nouveaux champs d’intervention :

  • un volet "Nature en ville" qui intègre l’importance des enjeux écologiques et sociétaux de la biodiversité urbaine et qui prévoit une intervention renforcée du Conseil départemental dans la partie Nord du département où les enjeux écopaysagers et sociaux sont particulièrement prégnants.
  • un volet "Agriculture" qui comprend des interventions sur la diversité génétique agricole et la "trame jaune", proposant notamment des actions en vue de préserver les paysages agricoles périurbains et les pratiques rurales traditionnelles ;
  • un volet "Trame verte et bleue" qui prévoit la restauration de continuités écologiques et la création d’un maillage de liaisons douces entre la ville et les espaces agronaturels, en accord avec les objectifs des lois Grenelle I et II ;
  • un volet "Protection de la ressource en eau" qui permet l’acquisition de terrains en vue de protéger les nappes phréatiques.

Enfin, cette politique s’intègre pleinement à l’aménagement du territoire, notamment en proposant un développement écotouristique maîtrisé et une revalorisation du cadre de vie des Essonniens.

Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Les chemins et sentiers ruraux contribuent à la cohésion des territoires qu’ils irriguent. Ils matérialisent notamment des liens sociaux entre les populations rurales et citadines.

Les chemins, un patrimoine à préserver et découvrir

Véritables corridors écologiques, ils constituent aussi des composantes fortes au sein des paysages traversés par les réseaux de haies, de bandes enherbées et de fossés qui les accompagnent. Leur conservation peut donc être bénéfique à la faune et la flore.

Investie d’une dimension culturelle, la trame des chemins témoigne également d’usages anciens et d’activités rurales traditionnelles. Mené en 2008, l’inventaire départemental des itinéraires historiques a montré la grande diversité des chemins qui ont sillonné l’Essonne au fil des siècles. 33 tracés anciens ont en effet été identifiés : voies romaines, chemins médiévaux de pèlerinage, voies royales, sentiers pastoraux, voies ferrées désaffectées, perspectives de parcs historiques, aqueducs...

La randonnée pédestre est une activité sportive et de loisirs en plein essor. Plus de 4400 adhérents, répartis en 50 clubs et associations, sont ainsi recensés en Essonne au sein du Comité départemental de la randonnée pédestre (CDRP). Cette pratique peut donc générer des retombées économiques intéressantes (hébergement, restauration…) contribuant ainsi au développement harmonieux des territoires.
>> Voir notre rubrique sur la randonnée en Essonne


Des chemins protégés, des continuités piétonnes pérennisées

La loi du 22 juillet 1983 prévoit que l’élaboration du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée pédestre et équestre (P.D.I.P.R.) est une compétence des conseils départementaux.

Les itinéraires inscrits à ce plan peuvent emprunter les voies publiques existantes, des chemins ruraux, des chemins appartenant aux collectivités et à l’Etat, ainsi que les chemins de halage.

De l'inscription des chemins au PDIPR découle une obligation de maintien ou de rétablissement de la continuité des itinéraires en cas d’interruption ou d’aliénation.

L’inscription de chemins dans le cadre du PDIPR assure donc la protection physique des continuités piétonnes et équestres. Elle permet également aux collectivités de bénéficier de subventions pour les réhabiliter et les valoriser.

 

La mise en place du PDIPR en Essonne

Le Conseil départemental a décidé le 30 novembre 1988 la mise en place du PDIPR en Essonne autour des objectifs suivants :

  • la protection juridique des chemins ruraux et de l’environnement,
  • la promotion de la pratique de la randonnée, en assurant la continuité d’un réseau cohérent d’itinéraires sur l’ensemble du territoire de l’Essonne,
  • la découverte du riche patrimoine naturel, culturel et touristique essonnien qui peut être appréhendé grâce à ces chemins.


Ces actions sont menées en partenariat étroit avec le Comité départemental du tourisme (CDT), le Comité départemental de randonnée pédestre (CDRP), le Comité départemental de tourisme équestre (CDTE) et les communes traversées.

 

Un plan pour protéger les paysages et valoriser les territoires

Au-delà du rôle de protection des emprises, les fonctions attribuées au PDIPR sont multiples :

  • détente et loisirs (promenade locale),
  • découverte écoculturelle des territoires et sensibilisation à la protection de l’environnement,
  • pratique sportive (randonnée pédestre et équestre, course à pied, VTT, VTC…),
  • fonction sociale permettant de maintenir le lien entre les populations rurales et urbaines,
  • fonction économique au travers du développement de l’écotourisme.


Pour pouvoir être retenus au titre du PDIPR, les chemins doivent répondre à différents critères :

  • valeur paysagère (perspectives plantées, axes paysagers, sites pittoresque, paysages périrubains fragilisés…),
  • valeur historique et culturelle (itinéraires traditionnels, chemins vicinaux, réseau de venelles…),
  • rôle en tant que corridors écologiques (espèces ou habitats naturels remarquables sur les accotements, liaisons entre les sites naturels…),
  • rôle de lien entre les territoires (entre les départements, communes, vallées et quartiers…),
  • rôle dans les déplacements quotidiens (itinéraires identifiés dans les plans de déplacement, liaisons avec les autres circulations douces, etc.).

 

12 itinéraires de randonnée pour découvrir l’Essonne

Les itinéraires inscrits au PDIPR et qui présentent un intérêt particulier (écologique, paysager, culturel…) peuvent faire l’objet d’une mise en valeur par le Conseil départemental.

8 itinéraires, représentant 318 kilomètres, ont ainsi été aménagés en collaboration avec le Comité départemental de randonnée pédestre, le Comité départemental du tourisme et les collectivités traversées. Chacune de ces boucles thématiques est balisée, équipée d’une signalétique et sécurisée.

Depuis 2008, 4 "Balades géologiques en ville" ont également été développées avec le Muséum national d’histoire naturelle : l’objectif de ces mini-guides est de faire découvrir le patrimoine géologique en milieu urbain à partir des éléments architecturaux.

 

L'aménagement et l'entretien des chemins de randonnée

L’entretien des chemins ruraux relève de la compétence directe des communes (ou des intercommunalités).

Dans le cadre du PDIPR, le Conseil départemental peut apporter des aides financières à ces collectivités locales pour mener différents travaux de préservation et valorisation (débroussaillage, réfection de l’emprise, signalétique, pose de barrières…).

Les collectivités peuvent également solliciter des conseils techniques auprès du Conservatoire départemental des ENS lors de l’aménagement de leurs itinéraires.

Le Conseil départemental contribue également à l’entretien de la trame des chemins en :

  • soutenant le dispositif d’ "Ecoveille" assuré par le CDRP,
  • apportant une aide financière au Comité départemental de randonnée pédestre qui assure le petit entretien des chemins et du balisage,
  • apportant une aide logistique aux chantiers de nettoyage organisés dans le cadre de l’opération "Essonne verte - Essonne propre",
  • en organisant des chantiers de bénévoles.