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Appel à projets pour la transition énergie-climat en Essonne

Publié le : 05.04.2017, dernière mise à jour : 12.04.2017

Grâce à son fonds en faveur de la transition énergie-climat, le Département encourage les acteurs du territoire à proposer des projets innovants pour s’adapter au changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les dossiers sont à déposer avant le 21 juillet prochain.

Un appel à projets pour inciter les acteurs du territoire à innover et expérimenter dans le domaine de la transition énergie climat©DR

Un appel à projets pour inciter les acteurs du territoire à innover et expérimenter dans le domaine de la transition énergie climat©DR

Le 27 mars dernier, le Département votait un fonds pour l’innovation en faveur de la transition énergie-climat. Son but est d’inciter les porteurs de projets à inventer et expérimenter de nouvelles technologies favorables au climat et limitant l’impact environnemental du territoire. Doté d’une enveloppe annuelle d’un million d’euros sur la période 2018-2021, ce fonds finance des opérations d’un montant d’investissement supérieur à 150 K€ HT (taux de financement de 30% maximum).

Dans le cadre juridique fixé par les lois MAPTAM* et NOTRe** en matière d’interventions départementales, le fonds soutient des projets innovants sur le territoire essonnien, non finançables par les dispositifs départementaux existants, s’inscrivant dans les compétences départementales***, et présentant des bénéfices pour le territoire en matière de:

  • production locale d'énergie renouvelable ou de récupération,
  • économie circulaire,
  • mobilité décarbonée dans un souci d’égalité et/ou de solidarité territoriale,
  • construction ou rénovation énergétique de bâtiments (à vocation autre que l’habitat) avec un label à très haute performance énergétique préfigurant la réglementation thermique 2020 ("Énergie positive et réduction carbone", Bepos-Effinergie, bâtiment bas carbone…),
  • recyclage d’espaces publics ou bâtis intégrant des solutions basées sur la nature et les solidarités (agriculture urbaine…).

Pour participer

Pour prétendre bénéficier de ce fonds, les porteurs de projets poursuivant un but non lucratif (association, collectivités ou leurs groupements, bailleurs sociaux…) devront répondre à l’appel à projet d’ici le 21 juillet 2017 à 16h30 en complétant et signant les documents téléchargeables ci-dessous. Ces éléments devront être renvoyés au format électronique, ainsi qu’au format papier (toutes les informations sont définies dans le cahier des charges).

 

*Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27/01/2014
** Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7/08/2015
*** résorption de la précarité énergétique, solidarités humaines et territoriales, gestion des espaces naturels sensibles, aides à l’équipement des communes, éducation populaire.

 

 

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