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no-dechets

L'Essonne s'engage contre les déchets

 

Le territoire de l’Essonne est lauréat du programme "Zéro Gaspillage - Zéro Déchets" depuis 2015. Pendant 3 ans, les acteurs essonniens se sont engagés à travailler en synergie à des actions innovantes pour réduire et mieux valoriser les déchets présents sur notre territoire. Parmi les nombreuses actions envisagées, la problématique des dépôts sauvages a vite émergé en Essonne. En effet, ces dépôts ont fortement augmenté ces dernières années, ce qui engendre des problèmes sanitaires, de la pollution visuelle, mais aussi celle des sols et des rivières, sans compter sur le coût élevé généré par le nettoyage de ces espaces de vie.


Le Département a ainsi travaillé à l’organisation d’une action mutuelle et inter-structure sur cette problématique. Ainsi, une campagne de sensibilisation pour lutter contre les dépôts sauvages a été élaborée. Cette campagne pourra être utilisée par chaque acteur essonnien et permettra de communiquer sous une même bannière. Vous trouverez ci-après l’ensemble des éléments téléchargeables de ce kit de communication.

Lutter contre les déchets sauvages

Qu'est-ce qu’un dépôt de déchets ?

D’après le code de l’environnement, l’abandon intentionnel d’un objet ou produit à un endroit donné constitue un dépôt de déchets. Trois catégories de stockage de déchets sont observables :

  • Installations de stockage de déchets conformes à la réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), recevant des déchets autorisés par l’autorisation préfectorale à laquelle ils se soumettent.
  • Les décharges irrégulières dites « décharges non autorisées » souvent exploitées par les communes pour le dépôt d’ordures ménagères, les encombrants ou les déchets verts. Elles sont maintenant interdites.
  • Les dépôts sauvages de déchets abandonnés par des particuliers ou des entreprises.

 

Qu'est-ce qu’un dépôt sauvage ?

Un dépôt sauvage est un dépôt d’ordures ponctuel ou régulier de quelque nature que ce soit dans un lieu où il n’est pas autorisé. Ces dépôts résultent d’actes d’incivisme se caractérisant par l’absence de gestionnaire du site sur lesquels ils sont déposés.


Quelles sanctions ?

Les peines maximales encourues sont les suivantes :

  • abandonner des déchets : 150 euros ;
  • embarrasser la voie publique en diminuant la sureté du passage : 750 euros ;
  • abandonner des déchets à l’aide d’un véhicule : 1.500 euros, en cas de récidive : 3000 euros ;
  • exploiter une installation classée sans déclaration : 1.500 euros ;
  • exploiter une installation classée sans autorisation : 150.000 euros et 2 ans de prison.

 

La procédure à suivre pour éliminer un dépôt sauvage


Procédure à suivre lors d’un dépôt sauvage sur un terrain public

 


Procédure lors d’un dépôt sauvage sur un terrain privé


La procédure est identique mais deux cas sont possibles :

  • Si le propriétaire de bonne foi avait averti l’autorité d’un abandon de déchets commis à son insu alors qu’il avait procédé à des mesures préventives (clôtures, plaintes…), la mise en demeure pour un enlèvement des déchets peut être adressée à l’auteur du dépôt s’il a été identifié.
  • Si le propriétaire a fait preuve de complaisance voire même d’indulgence à l’égard du dépôt sur son terrain par autrui, le Maire peut adresser au propriétaire une mise en demeure pour l’enlèvement des déchets. Toutefois, dans le cas où le propriétaire aurait donné en location le terrain sur lequel est identifié un dépôt sauvage, l’enlèvement des déchets peut être mis à la charge du locataire

Comment les signaler ?

Lorsqu’un dépôt sauvage est identifié. Vous pouvez prévenir les structures en charge du terrain afin que soit lancé les procédures pour le traiter. Vous trouverez ci-dessous les principales structures à contacter le cas échéant.

Qui contacter pour signaler un dépôt sauvage ?

Sur un terrain privé ou des chemins communaux :
La commune ou l’agglomération du secteur

Route nationale :
Direction des Routes Île-de-France (DiRIF), 15-17 rue Olof Palme 94 046 Créteil cedex
Tél : 01.46.76.87.00

Route départementale :

  • Unité Territoriale des Déplacements Nord Ouest de Linas
    1, avenue Louis Delage 91310 LINAS
    Tél : 01.69.63.31.50
    Ouverture 8h30-12h00 et 13h30-17h30
  • Unité Territoriale des Déplacements EST
    6-8, rue du Bois Chaland 91090 LISSES
    Tél: 01.69.11.48.30
    Ouvert du lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00
  • Unité Territoriale des Déplacements Sud
    51-55 Promenade des Prés 91150 ETAMPES
    Tél: 01.60.81.64.70 Fax: 01.60.81.64.99
    Ouverture tous les jours 8h30-12h30 et 13h30-17h00


Forêt domaniale :
ONF - Direction territoriale Ile-de-France - Nord-Ouest,
Boulevard de Constance 77300 Fontainebleau
Tél : 01 60 74 92 40

Forêt régionale :
Agence des espaces verts de la Région Île-de-France
90-92 avenue du général Leclerc 93500 PANTIN
Tél : 01 83 65 38 00

Forêt départementale et espaces naturels sensibles :
Conservatoire départemental des Espaces Naturels Sensibles (CENS),
Boulevard de France 91012 Evry Cedex
Tél. 01 60 91 97 34

Voici le lien vers la carte des espaces naturels sensibles http://ens.essonne.fr 

Forêt communale :
La commune ou l’ONF s’ils en sont gestionnaires.

Informations pratiques

L'Essonne propose un réseau de déchèteries pour les particuliers et les professionnels permettant de déposer et de recycler les différentes catégories de déchets.

Les déchèteries  en Essonne

  

Qui contacter pour connaitre les conditions d’accès et horaires des déchèteries ?

1) Je suis un particulier

Prendre contact avec le syndicat gestionnaire en charge de la déchèterie de mon secteur (cf carte déchèterie)

2) Je suis un professionnel

Pour l’utilisation d’une déchèterie publique prendre contact avec :

  • Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)
    Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le 01.69.47.54.28 ou cma.eco(at)artisanat91.fr  

Ou

  • Chambre de commerce et d’industrie (CCI)
    Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service développement durable et mutations économiques au 01.60.79.91.90 ou qse(at)essonne.cci.fr  


Pour l'utilisation d’une déchèterie privée :
Prendre contact avec les gestionnaires dans la liste ci-dessous 

 

 

Kit de campagne

Télécharger le kit de communication de la campagne No-Déchets.

Comment utiliser le kit ?

  • Vous pouvez personnaliser les fichiers en ajoutant votre logo (et/ou flashcode par exemple) en bas à gauche des visuels.
  • Les formats A3 (avec et sans traits de coupe) permettent une impression homothétique en A2, A4 et A5 selon vos besoins.
  • L’utilisation des bannières web est libre, il ne vous reste qu’à ajouter le lien hypertexte souhaité dessus.

 

 

Affiches format abribus

>> les 5 affiches de la campagne [pdf]

 

Affiches format A3

>> les 5 affiches avec traits de coupe [pdf]
>> les 5 affiches sans traits de coupe [pdf]

>> Affiche sur les encombrants [jpg]
>> Affiche sur les déchets flottants [jpg]
>> Affiche sur la "rando-déchets" [jpg]
>> Affiche avec les déchets dans les champs [jpg]
>> Affiche avec les produits de peinture [jpg]

 

Bannières web

Déclinaison des affiches en bannière web.

Format horizontal 728x90 pixels
>> Affiche sur les encombrants [jpg]
>> Affiche sur les déchets flottants [jpg]
>> Affiche sur la "rando-déchets" [jpg]
>> Affiche avec les déchets dans les champs [jpg]
>> Affiche avec les produits de peinture [jpg]


Format vertical 160x600 pixels
>> Affiche sur les encombrants [jpg]
>> Affiche sur les déchets flottants [jpg]
>> Affiche sur la "rando-déchets" [jpg]
>> Affiche avec les déchets dans les champs [jpg]
>> Affiche avec les produits de peinture [jpg]

Kit complet de la campagne

>> Dossier complet contenant tous les éléments [zip - 64 Mo]

 

 

 

Partenaires

Cette campagne a pu être réalisée grâce à l'investissement et à la participation de plusieurs acteurs locaux essonniens (associations, réseaux, collectivités...).

Les partenaires de la première heure

L'atelier Moino91

L’objectif de cette association est de récolter le pain invendu afin de le transformer en mouture destinée à l'alimentation animale. La mouture est revendue auprès d'éleveurs. L’activité se fait dans le cadre d’un atelier d'insertion. Elle est située à Brétigny-sur-Orge.
>> http://www.atelier-moino91.com/

 
Les éco-actions

Eco-Actions transforme vos bâches publicitaires en sacs et accessoires uniques, solidaires et recyclés. L’entreprise organise également des animations participatives et sur mesure autour du recyclage de matières mises au rebut (papier, carton d’emballage, bâche, canettes, ...). Elle est située à Saint-Jean-de-Beauregard.
>> http://lesecoactions.fr/

 
Le Relais

Le relais est un groupement d'entreprises à but socio-économique créé en 1984. Il fait partie de la branche "Économie sociale et solidaire" du mouvement Emmaüs. En France, avec près de 18000 conteneurs pour dons, il est le leader de la collecte textile en France. Le textile collecté est valorisé en boutiques solidaires, envoyé en Afrique ou transformé en isolant thermique Métisse.
>> http://www.lerelais.org/

 
La CCI de l'Essonne

Au service du développement économique et des territoires, la CCI Essonne se mobilise au quotidien afin que les entreprises puissent se développer, investir, innover, gagner des marchés et créer de l'emploi. Pour cela, elle met à disposition de l'information, de l'expertise, du conseil et des accompagnements...
>> http://www.essonne.cci.fr/

 
Le Siredom

Le SIREDOM, Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l'Energie par les Déchets et Ordures Ménagères, a pour priorité de répondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement. Il s’engage au quotidien à réduire le volume des déchets et à les traiter comme une ressource dans les meilleures conditions et aux meilleurs coûts afin de préserver notre environnement.
>> http://www.siredom.com/

 
Le Siom de la Vallée de Chevreuse

Le périmètre du SIOM recouvre 17 communes, réparties sur deux départements (l’Essonne et les Yvelines), sur 121 km2. Le SIOM a pour objectif de collecter et traiter les déchets de son territoire dans les meilleures conditions financières et environnementales.
>> http://www.siom.fr/

 
La Semardel

Maîtriser la gestion des déchets à l’échelle du territoire essonnien, c’est la promesse qui est au cœur du projet d’entreprise du groupe Semardel. Gouvernée par des élus, travaillant comme une entreprise privée avec une exigence de résultats, le modèle de société d’économie mixte est aujourd’hui forte d’une expérience éprouvée.
>> http://semardel.fr/

 
Grand Paris Sud

Grand Paris Sud est une nouvelle agglomération au sud de l'Île-de-France qui regroupe 24 communes sur deux départements, l'Essonne et la Seine-et-Marne. Avec ses 337 000 habitants, Grand Paris Sud est le 5ème territoire francilien en nombre d'habitants et l'un des moteurs de la croissance démographique de la région Ile-de-France.
>> http://www.grandparissud.fr/

 
Cœur d'Essonne Agglomération

Cœur d’Essonne Agglomération est issue d’une volonté partagée des 21 communes membres, de créer une Agglomération à taille humaine, dans un bassin de vie cohérent, avec pour objectif d’offrir à ses habitants des services publics de proximité toujours plus performants et efficaces.
>> http://www.coeuressonne.fr/

 
ORDIF

L'ORDIF est une association créée en 1992 par l’État et la Région Ile-de-France qui regroupe aujourd’hui 80 acteurs ou groupements d’acteurs franciliens du secteur des déchets représentant l’Etat et ses organismes déconcentrés, la Région Ile-de-France et ses organismes associés, les Conseils Départementaux, les groupements intercommunaux ayant une compétence dans la gestion des déchets, les professionnels et acteurs de la gestion des déchets, les chambres consulaires et les associations. L’ORDIF a pour missions de développer la connaissance, centraliser et diffuser l’information et mettre en réseau les acteurs de la gestion des déchets en Ile-de-France.
>> http://www.ordif.com/


REFER

Depuis sa création en janvier 2014, le REFER et les 18 structures qui le composent accompagnent le développement du secteur du réemploi sur un mode coopératif et mutualiste. Il est l’outil collectif de ses adhérents. En structurant un réseau d’acteurs installés, en soutenant les porteurs de projet de l’idée à la mise en œuvre et en ouvrant des espaces de sensibilisation à l’action des ressourceries le REFER construit une vision non-lucrative et non concurrentielle du Réemploi. Une vision où social, solidaire et environnemental sont étroitement liés.
>> http://www.reemploi-idf.org 

 

Ils nous ont rejoint

Etampois Sud Essonne

La Communauté de Communes de l'Etampois Sud-Essonne s'est transformée le 1er janvier 2016 en Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud-Essonne à périmètre identique. Elle regroupe les 38 communes. La population totale des communes au 1er janvier 2016 est de 54 283 hab. Office National de Forêt (ONF) Établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1964, l'Office national des forêts mène son action dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de performance avec l'Etat et la Fédération nationale des communes forestières.
>> http://www.etampois-sudessonne.fr

DRIEE

La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France (DRIEE) est un service déconcentré du Ministère en charge de l’environnement. Elle met en oeuvre sous l’autorité du Préfet de la Région d’Île-de-France les priorités d’actions de l’État en matière d’Environnement et d’Énergie et plus particulièrement celles issues du Grenelle de l’Environnement. Elle intervient dans l’ensemble des départements de la région grâce à ses unités territoriales (UT).
>> http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

Val d’Yerres Val de Seine

Depuis le 1er janvier 2016 les communautés d’Agglomération de Sénart Val de Seine (Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine) et du Val d’Yerres (Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Yerres) ne font plus qu’une au sein de la communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine. Le rapprochement du Val d'Yerres et du Val de Seine est le résultat de la création d’une Communauté d’Agglomération à taille humaine respectant les bassins de vie et prenant en compte les spécificités du territoire.
>> http://www.levaldyerres.fr/ et http://www.casvs.org/ 

SIVOM

Le SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts est un syndicat intercommunal mixte à vocation multiple, créé en 1960 et qui accueille en 2014 trois établissements publics de coopération intercommunale, et deux communes en adhésion directe, représentant au total 15 communes.
>> http://www.sivom.com

Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne (CMAE)

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne est au service de tous les Artisans Essonniens. Elle est à leur écoute et met l’ensemble de ses compétences à leur disposition. Elle a pour mission de défendre les intérêts généraux des artisans, de promouvoir le développement des entreprises artisanales, d’accompagner l’artisan dans chaque étape de sa vie professionnelle : apprentissage, création d’entreprise, formation, developpement économique, transmission d’entreprise.
>> http://www.cm-essonne.fr

Entre Juine et Renarde

Située au cœur du Sud Essonne, la Communauté de Communes "Entre Juine et Renarde" offre un territoire sur lequel une exceptionnelle variété de paysages et de milieux naturels s’inscrivent tout naturellement. Les seize Communes formant sa diversité et sa richesse accueillent un remarquable patrimoine architectural et environnemental protégé auquel elles sont particulièrement attachées.
>> http://www.entre-juine-et-renarde.org

EPT 12

Au 1er janvier 2016, la Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (CALPE), qui compte actuellement 5 villes (Athis‑Mons, Juvisy‑sur‑Orge, Morangis, Paray‑Vieille‑Poste et Savigny‑sur‑Orge), rejoindra l’Établissement Public Territorial (EPT) n°12 de la Métropole du Grand Paris (MGP). Le périmètre de cet EPT comptera 24 communes et plus de 670 000 habitants, et regroupera 3 communautés d’agglomération ainsi que 8 communes isolées qui n’appartenaient à aucune intercommunalité. L'EPT 12 sera ainsi le territoire le plus peuplé de la petite couronne formant la Métropole du Grand Paris.
>> http://www.portesessonne.fr