Assainissement non collectif

La notion d'assainissement est presque toujours associée au réseau collectif, alors qu'un autre mode d'assainissement, de type individuel, peut rendre les mêmes services.

D'après une étude menée par les services du Conseil départemental, le département de l'Essonne recense plus de 5000 installations d'assainissement non collectif (soit autant de foyers) qui concernent principalement les zones rurales, mais existent aussi en ville.

Les filières traditionnelles d'assainissement non collectif (ANC) utilisent le sol et ses micro-organismes comme moyen d'épuration: après avoir transités dans une fosse toutes eaux, les effluents s'écoulent à travers une couche de sol meuble, non saturée en eau, et d'une granulométrie suffisamment fine pour que le temps de séjour soit assez long.

Le choix du dispositif d'ANC le mieux adapté dépend donc essentiellement de la superficie, de la topographie du terrain à disposition et de la nature du sol : ce dernier doit faire l'objet d'une étude pédologique. Plusieurs paramètres sont à prendre en compte : perméabilité, porosité, nature et profondeur du sol, niveau de la nappe phréatique, pente du terrain, etc. Au vu des résultats de cette étude, différents dispositifs peuvent être mis en place.

En complément

DOCUMENTS

 

 

La démarche, les obligations

La Loi sur l'eau du 30 décembre 2006 et ses décrets d'application stipulent les compétences et les obligations dans le domaine de l'assainissement non collectif.

Les communes doivent :

Les communes peuvent, si elles le désirent, proposer aux particuliers l’entretien des systèmes d'assainissement non collectif et la réhabilitation des installations.

Le propriétaire est soumis à deux obligations :


Le locataire a comme obligation d'assurer l'entretien de l'installation quand celui-ci n'est pas pris en charge par la commune.


Les contrôles en pratique

Quand et comment vais-je être contrôlé ?
Le contrôle des installations d’assainissement collectif est réalisé par le service public d’assainissement non collectif (SPANC).Il existe différents types de contrôle :

Que faire si mon installation n’est pas adaptée ?

Des travaux de mise en conformité sont à engager. Il convient de prendre contact avec le service en charge de l’assainissement (SPANC) qui indiquera la marche à suivre et vous renseignera sur des aides financières, possibles dans certains cas.