Vous pouvez demander une modification de votre agrément pour augmenter le nombre d’enfants accueillis, dans la limite de 4 enfants, si les conditions d'accueil le permettent. Pour cela, vous faites votre demande votre demande par écrit au Président du Département et vous l’adressez au Service territorialisé de PMI et de santé (STPMIS) dont vous dépendez. Votre demande sera instruite dans le délai réglementaire de 3 mois à dater de la réception de la demande. Une évaluation des conditions d’accueil sera faite par le STPMIS. L’avis vous sera notifié par courrier. Il sera accompagné d’une nouvelle attestation d’agrément uniquement en cas d’avis favorable.
