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Transparence financière et lutte contre les paradis fiscaux : le Conseil général adopte de nouvelles règles

Dans le cadre de son émission obligataire en 2010, la collectivité avait déjà exclu la participation d’investisseurs résidant dans des Etats ou territoires non coopératifs (paradis fiscaux) aux émissions obligataires départementales. L’élargissement de ce dispositif à l’ensemble des partenaires financiers et bancaires de la collectivité a été adopté lundi dernier à l’unanimité par les élus de l’assemblée départementale, réunis en séance publique.

La crise a mis en exergue les dysfonctionnements liés à l’insuffisance de régulation internationale du capitalisme financiarisé. Parmi les éléments de déstabilisation de l’économie mondiale, figure l’existence d’Etats ou d’entités pratiquant des concurrences fiscales déloyales, favorisant l’évasion de capitaux et concourant ainsi à priver les autres Etats de ressources financières. Ce grave problème fait désormais l’objet d’une attention et d’une mobilisation croissante afin de rétablir un fonctionnement harmonieux et durable des systèmes financiers, basé sur des règles du jeu équitables.

Le Conseil général a souhaité renforcer son implication dans la lutte contre les paradis fiscaux au niveau de ses relations avec ses partenaires bancaires et financiers. "Il sera désormais demandé à ses partenaires de préciser leurs relations avec les Etats ou territoires non coopératifs ainsi que les moyens qu’ils mettent en oeuvre pour lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale et pour favoriser l’investissement socialement et écologiquement responsable", explique Carlos Da Silva, Viceprésident chargé des finances.

L’ensemble de ces éléments fera l’objet d’une communication annuelle de l’exécutif à la commission des finances qui assurera le suivi des éléments fournis par les partenaires bancaires et financiers.

"Cette démarche s'ajoute à toutes celles engagées depuis plusieurs années par le Département en matière de diversification de l'accès à la ressource financière (billets de trésorerie, émission obligataire...) et en faveur de la création d'une agence de financement portée par les collectivités locales", explique Jérôme Guedj, Président du Conseil général de l’Essonne. "Sur ce point, on ne peut que regretter le manque d'engagement et d'investissement du gouvernement, qui préfère repousser ce dossier après les élections du printemps". Communiqué de presse Évry, le 6 février 2012