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Economie Aménagement Mobilités
 Covid19 

Coronavirus : des mesures pour les entreprises

12-03-2020

Face au Coronavirus et suite à une réunion avec les filières industrielles et les organisations professionnelles, le ministère de l'Économie et des Finances (Minefi) a pris des mesures en faveur des entreprises. Notamment :

  • des mesures de court terme permettant de maintenir la trésorerie disponible (report des échéances fiscales et sociales voire remises gracieuses, activité partielle, ouvertures dominicales supplémentaires) pourront être sollicitées par les entreprises ;
  • des dérogations au plafond d'heures supplémentaires autorisées pourront également être demandées, sur le fondement de l'article L 312l-6 du code du travail;
  • pour permettre aux entreprises de signaler leurs difficultés et d'être prises en charge immédiatement, une adresse mail dédiée est active : covid.dge(at)finances.gouv.fr.
  • le Coronavirus est considéré comme un cas de force majeure pour les marchés publics de l'État, ce qui permettra d'exonérer de pénalités les entreprises directement concernées en cas de retard d'exécution.

 

Plus d'informations sur le site du Minefi :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

 





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