Revenu de Solidarité Active (RSA)
Le Revenu de solidarité active (RSA) assure à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, aide à lutter contre la pauvreté et soutient l'insertion sociale des allocataires. Par ailleurs, grâce à son "Pack sortie RSA", le Département accompagne les bénéficiaires du RSA vers le retour à l'emploi.
Le RSA assure aux personnes sans ressources un niveau de revenu minimum variable sur la composition du foyer. Il est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 24 ans si elles sont parents isolés. Ce dispositif, fondé sur la solidarité et le travail, doit davantage faciliter le retour à l’emploi. Il s’agit d’un effort justifié et utile avec une contrepartie qui crée un équilibre des droits et des devoirs.
L’attribution du RSA relève du Conseil Départemental mais le versement de l’allocation est géré par les Caisses d’Allocations Familiales ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole. C’est le département qui finance l’allocation RSA pour les foyers qui n’ont pas de revenus ou qui n’ont que de petits revenus d’activité professionnelle. Le Département assure également l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires. Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) reçoivent, enregistrent, instruisent les demandes, calculent le droit et versent le RSA.
Les droits et obligations liés au dispositif
Les droits
- À un revenu minimum mensuel.
- À un accompagnement personnalisé adapté à vos besoins effectué avec un référent RSA.
- Bénéficier d’actions de lutte contre l’isolement, de remobilisations, de formations, de contrats à durée déterminée en chantiers écoles ou au sein d’associations, de structures et d’entreprises variées.
Les devoirs
- Établir un contrat reprenant les engagements de l’administration et les vôtres.
- Respecter les rendez-vous fixés par votre référent unique et participer aux actions préconisées.
- Remplir régulièrement et avec justesse vos déclarations trimestrielles de ressources.
- Informer votre référent de tout changement de situation.
Le non-respect de ces devoirs peut entraîner la suspension du versement du RSA, et la sortie du dispositif mais aussi, le remboursement d’un trop perçu en cas de défaut de déclaration ou de déclaration partielle des revenus pouvant aller jusqu'à des sanctions (amende administrative ou dépôt de plainte du tribunal).
Un "Pack sortie RSA" pour retourner vers l'emploi
Le Plan départemental d’insertion 2016-2020, a été réalisé en lien avec les allocataires du RSA pour mieux comprendre comment les accompagner vers l’emploi. Il systématise le suivi des allocataires et prend en compte les spécificités locales. Le Plan propose également de nombreuses actions pour les publics les plus fragiles (alphabétisation, permis de conduire, etc.).
Le Département propose notamment un "pack sortie RSA" pour que reprise d’activité rime bien avec fin de précarité. Imaginé par un collectif de bénéficiaires, d’agents sociaux et d’élus, ce dispositif favorise une reprise d'emploi pérenne en mixant accompagnement et coups de pouce financiers.
En effet, de nombreux bénéficiaires peinent à sortir du RSA car bien souvent, reprendre un emploi, notamment à temps partiel ou loin de leur domicile, est synonyme de diminution de revenu.
Grâce au "Pack sortie RSA", le Département :
- accompagne les bénéficiaires du RSA durant les six premiers mois de reprise d’activité,
- leur propose une série d'aides financières destinées à couvrir une partie des frais de transports, de garde d’enfants ou encore l’achat de tenues, chaussures ou outils de travail, nécessaires à la reprise d'emploi.
Le "pack sortie RSA" c'est :
- 75 euros par mois pour les transports, soit l’équivalent du prix d’un Passe Navigo toutes zones, dans l’attente de la prise en charge à 50% par l’employeur.
- Des chéquiers d’insertion de 100 euros par mois pendant le premier trimestre de reprise d’activité pour les frais de déjeuner ou l’achat de vêtements adaptés à l’emploi.
- 150 euros par mois pour la garde d’enfants, pendant six mois au maximum.
Sous réserve de l'évaluation du travailleur social et dans le cadre d'un contrat d'engagement réciproque prévoyant un soutien à la reprise d'une activité professionnelle, le "pack sortie RSA" peut couvrir un ou plusieurs domaines sur un ou plusieurs mois.
Vérifiez si vous êtes éligible au Revenu de solidarité active (RSA) :
- en vous connectant sur les sites caf.fr ou msa.fr,
- ou en téléphonant au numéro 3939 "Allo service public".
Pour toute information complémentaire, visitez le site du gouvernement www.rsa.gouv.fr ou adressez-vous au Centre communal d'action sociale (CCAS) ou à la Maison départementale des solidarités la plus proche de votre domicile.
